ALORS QUE saisis d'une demande de rappel d'heures supplémentaires, les juges du fond sont tenus de former leur conviction au vu des éléments produits par l'employeur ou le salarié et de trancher le litige

V... soutient que 14 heures de formation doivent être réintégrées à son CEF, dans la mesure où elles ont été imposées par l'employeur en violation de l'accord du 2 avril 1999 et où ne doivent pas être

supplémentaires et à l'emploi d'intérimaires ; que le fait que cet accord prévoyait, en période de modulation haute, des heures de travail sur six jours dans la semaine ne suffit pas à démontrer que l'arrêt

P... que 14 heures de formation doivent être réintégrées à son CEF, dans la mesure où elles ont été imposées par l'employeur en violation de l'accord du 2 avril 1999 et où ne doivent pas être prises en

et 20 semaines à 40 heures.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR condamné la société Iota Group Holding à payer à Mme Y... les sommes de 75 040,29 euros à titre d'heures supplémentaires

supplémentaires par un repos compensateur, mesure illégale devant l'absence d'accord de branche étendu ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement l'autorisant ; que cette dernière argumentation ne

Avant d'entreprendre les procédures des licenciements, l'employeur devait faire des propositions de reclassement aux salariés travaillant sur ce site.

[D] percevait un salaire supérieur à celui des médecins occupant un emploi équivalent ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si le non-paiement de ses heures supplémentaires par son employeur sous couvert

X..., Y..., Z..., A..., B... et C..., au service de la société en qualité de chauffeurs routiers, ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement d'heures supplémentaires, de rappel de

L'Union Économique et Sociale MAAF (l'UES) a souscrit un contrat de retraite supplémentaire entièrement financé par l'employeur auprès de la société ARIAL ASSURANCE à compter du 1er janvier 2004.

ces mesures figuraient, pour les cadres, la possibilité de conclure des conventions de forfait annuel en jours, ne pouvant excéder deux cent quinze jours à l'année, ou deux cent seize jours avec la suppression

ce que reconnaît l'employeur dans sa demande subsidiaire tendant à voir chiffrer à la somme totale de 8 587, 02 € le montant des heures supplémentaires dues.

supplémentaires effectuées entre la 35ème et la 39ème heure, et de l'impossibilité, pour l'employeur, de remplacer sans son accord le paiement de ces heures par un repos compensateur de remplacement

occuper en dernier lieu un poste de responsable marketing et communication, Mme Y... a été licenciée pour motif économique par lettre du 12 janvier 2012 à la suite de la cessation d'activité de son employeur

supplémentaires effectuées, duquel elle a déduit les 21 jours de RTT soit 147 heures ; elle produit de plus l'attestation de Mme [Y] dont il ressort qu'elle prenait une pause d'environ 1 demi-heure le

supplémentaires travaillées les dimanches et jours fériés ; AUX MOTIFS QUE « Mme [V] sollicite un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires qu'elle soutient avoir accomplies.

nouvelle méthode de calcul de la structure de la rémunération en remplaçant ces primes par une prime de production ; que le 8 décembre 1999, l'employeur informait les salariés de la suppression de la prime

pour justifier cette mesure ; que l'arrêt manque de base légale au regard des articles L. 236-9 et R. 236-14 du Code du travail ; 3 / que, en cas de contestation par l'employeur de la nécessité de

supplémentaires, l'arrêt retient que le salarié se borne à fournir un décompte d'heures supplémentaires faisant apparaître le détail de celles-ci, semaine par semaine, mais qu'il ne précise ni le nombre