Invoquant l'inexécution par la société Juansa de ses obligations, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3], représenté par son syndic la société Foncia [Localité 5] (le syndicat des

[F] et huit autres copropriétaires l'ont assignée, ainsi que le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 10], M.

S... des combles constitue une partie privative et non une partie commune ; Le Syndicat des copropriétaires affirme qu'il s'agit de parties communes, mais il lui appartient de le prouver et, sur ce point

[F] [J], 2°/ à Mme [H] [J], tous deux domiciliés [Adresse 10], 3°/ au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 8], dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic

Y... ; que, poursuivi pénalement pour abus de confiance commis au préjudice du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Val des pins (le syndicat), qui s'était porté partie civile, M.

[Q] [Z], domicilié [Adresse 2], 3°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 7], dont le siège est [Adresse 4], 4°/ au syndicat des copropriétaires Copropriété [Adresse 5], dont le siège est [Adresse

des copropriétaires des dégradations subies par les parties communes de l'immeuble, postérieurement à l'ordonnance d'expropriation du 18 décembre 2006 jusqu'à la restitution de l'immeuble après jugement

autonome des transports parisiens (RATP), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1998 par le tribunal d'instance du douxième arrondissement de Paris, au profit du Syndicat

(Bouches-du-Rhône), 2 / du syndicat CFDT, services et commerces, ... 1er (Bouches-du-Rhône), représenté par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, défendeurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFDT Dordogne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

Se plaignant de différents désordres, le syndicat des copropriétaires de cet immeuble a assigné la SCI en référé aux fins d'expertise le 2 octobre 2012.

des copropriétaires de l'immeuble ..., pris en la personne de son syndic M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION : IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir, infirmant le jugement, condamné la commune de [...] à payer au syndicat des copropriétaires des résidences de [...]la somme de

Pierre Arnold, (syndicat CFDT Pierre Canon Méditerranée France), demeurant immeuble Twins 2, 885, avenue du Docteur Julien Lefèvre, 06270 Villeneuve Loubet, 23 / du syndicat CFE-CGC Métallurgie Ile

Denis X..., demeurant ... (5e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1993 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... (5e), prise

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble (le syndicat) a assigné en référé la société Fabiola et la société Sushi Pereire en dépose de la terrasse, en remplacement de l'enseigne et du store par des

" 77330 Lesigny, représenté par son syndic M.

A..., demeurant ... (1er), pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de M. Pierre X..., 2°/ de M.

1991 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit : 18/ de la Caisse de retraite des notaires, organisme d'assurance vieillesse, dont le siège social est à Paris (8e), ..., 28/ du syndicat

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 55, alinéa 1er, du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 novembre 2005), que le syndicat