X... et Slibail Autos n'étaient pas en réalité les fractions du prix de la voiture vendue à tempérament de sorte que, bien que n'ayant pas fait l'objet d'une remise à titre précaire mais d'un transfert

ainsi que le faisait valoir la demanderesse dans ses conclusions laissées sans réponse, rien n'indique la raison pour laquelle il a été procédé à l'interpellation et au contrôle des occupants de la voiture

les 29 août et 29 septembre 1990 que, "dès le début de l'altercation, Marcel X... s'est fait renverser par le tracteur et à aucun moment il n'a pu se relever pour aller chercher un marteau dans la voiture

procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'aux termes de l'article 9 de la convention relative aux contrats de transport international de marchandises par route (CMR) du 19 mai 1956, la lettre de voiture

Z... avait doublé une file de voitures à l'arrêt et qu'il ne pouvait voir le véhicule de Mme Guérin de Y... entreprenant la traversée de la chaussée, a, par là -même établi que M.

[S] lui-même de surveiller la charge de son véhicule pour demeurer dans les limites du poids définis par son permis de voiture, après avoir constaté que le vendeur avait attiré son attention sur la charge

[F] ayant demandé à la cour d'appel de réserver au titre du poste de préjudice « frais de santé futurs », les frais d'appareillages futurs, ainsi que d'aménagement de la voiture et du logement de la victime

puis le choc avec le véhicule adverse ; que Sébastien X... soutient que s'il avait circulé à une vitesse inadaptée au profil de la route et aux circonstances atmosphériques, sa voiture qui était dans

du système de lecture automatisée des plaques d'immatriculation (dit fichier LAPI), des informations sur le déplacement de ce véhicule, lesquelles ont également permis l'identification d'une autre voiture

Hervé K..., qui conduisait une voiture appartenant à son père, M.

A cet égard, il n'est pas douteux que la production de la lettre de voiture, au sens de celle qui, définie à l'article L. 132-8 du code de commerce, vaut contrat entre l'expéditeur, le voiturier et le

A cet égard, il n'est pas douteux que la production de la lettre de voiture, au sens de celle qui, définie à l'article L. 132-8 du code de commerce, vaut contrat entre l'expéditeur, le voiturier et le

X... aux fins de voir reconnaître que la servitude de passage « avec boeufs, charrettes et voitures à pied » ne pouvait être aggravée par la circulation de voitures alors que la parcelle de celui-ci n'est

Un arrêt, devenu irrévocable, du 24 septembre 2015 a rejeté la demande reconventionnelle des consorts K... en reconnaissance d'une servitude conventionnelle de passage en voiture sur la parcelle [...]

A..., qui circulait en sens inverse ; que les occupantes de la voiture furent blessées, Mme Y..., Mlle Fabienne Y... et Mlle Maryse X... mortellement ; que les consorts Z..., alléguant que la voiture avait

Y... une voiturette qu'il avait acquise de la société Automobiles Chatenet ; que le système de freinage de ce véhicule présentant des désordres, il a été condamné à payer à M.

Concorde (La Concorde), subrogée dans les droits des victimes du sinistre, a assigné en paiement la société Transcap, la société de Transports Trachi (société Trachi), domiciliée en Suisse, et le voiturier

LOPEZ CONTRE QUI AUCUN DES GRIEFS DU POURVOI N'EST DIRIGE; SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 104 DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, "IL Y A LIEU A INDEMNITE CONTRE LE VOITURIER