Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 13 mai 1992), que M.

alcoolique, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende, et a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de 8 mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Sur le moyen, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 6.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 2.

et de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

procureur de la République toute personne gardée à vue lors d'une enquête préliminaire, entraîne la nullité de l'information ouverte contre elle ; que ces nouvelles dispositions entrées en vigueur le 1er

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche, ci-après annexé 4.

l'exécution en annulation du commandement, au motif que son auteur ne pouvait être identifié, ses nom, prénom et qualité n'étant pas mentionnés sur cet acte et sa signature étant illisible ; Sur le moyen

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis : Attendu que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 12 décembre 1991), Mlle

Par un arrêt du 14 novembre 2013 (1er Civ., 14 novembre 2013, pourvoi n° 12-23.208), la Cour de cassation a cassé l'arrêt du 30 mars 2012. 3.

A la suite des investigations réalisées, notamment en exécution d'une commission rogatoire délivrée le 1er août 2022, M.

pas de nature à entraîner la cassation ; Et sur le moyen, pris en ses cinq premières branches : Attendu que la société De Rijke Picardie fait grief à l'arrêt d'écarter la compétence du tribunal de commerce

qu'il estime de nature à fonder celle-ci (règle dite de concentration des moyens).

Sur le moyen, pris en ses première, deuxième et quatrième branches Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requête de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris,16 juillet 2004), la Société générale

X..., de nationalité espagnole, résidant en Espagne, titulaire d'une pension de vieillesse du régime français depuis le 1er février 1988, a demandé le 1er septembre 1993, le bénéfice de l'allocation supplémentaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.