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4 344 résultats pour « (sur la 3e branche) avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137236bcd58014677409818

Cassation

2 mars 2000

2 mars 2000

Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M.

Source officielle
CC

comm

613721c1cd580146773f6e5f

Cassation

15 juillet 1992

15 juillet 1992

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ1

613721c1cd580146773f6e8d

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

SCI Mas des Orangers, MM. X..., Y... et D... etc/Mme Z

613721c3cd580146773f6ff5

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat du syndicat

Source officielle
CC

comm

61372312cd58014677405072

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Leclercq, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la société GIPM, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat du Crédit lyonnais, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372315cd5801467740538b

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372316cd58014677405390

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod, avocat de M. X..., de Me Le Prado, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372317cd58014677405504

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

et Ohl, avocat de la Ville de Caen, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137231ccd580146774058a5

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dumas, conseiller, les observations de la SCP Monod, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

épendance des procédures, que le jugement ait prononcéc/M. X

613721bbcd580146773f69bb

Cassation

6 octobre 1992

6 octobre 1992

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6ca0

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

Chauvy, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372389cd5801467740b1c2

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Duffau, conseiller, les observations de Me Boullez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613723a3cd5801467740c588

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613723a6cd5801467740c7ff

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la SCI ..., de Me Le Prado, avocat de MM.

Source officielle
CC

soc

613723dacd5801467740f000

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

Gougé, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de Mme X..., de Me Foussard, avocat de la Caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372236cd580146773fb230

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dorly, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la compagnie Axa assurances et de Me X..., de Me

Source officielle
CC

comm

6137220ecd580146773f9dca

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de Me Capron, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372210cd580146773f9ee3

Cassation

30 novembre 1993

30 novembre 1993

et Thouin-Palat, avocat de la société Antenne ambulancière de l'Essonne, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372214cd580146773fa0cc

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1992 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de : 1 / La société anonyme Automobiles Peugeot, dont le siège

Source officielle
CC

civ2

61372225cd580146773fa972

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

Levis, avocat de M.

Source officielle

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