Ces moyens ont été formulés dans un mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Bank Sepah, suivi d'observations complémentaires

M. et Mme R..., les parents du gérant de la SCI, ont formé une surenchère du dixième, qui a été contestée par la société adjudicataire. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que M.

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 11.

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 11.

Transenvironnement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige

A... devant le tribunal de grande instance, puis la société de transport Venditelli, la société Winterthur, son assureur, aux droits de laquelle vient la société Mutuelles du Mans (la société MMA), et

Marc Z... , domicilié [...]                       , contre l'arrêt rendu le 10 mars 2016 par la cour d'appel de Versailles (2e chA..., 2e section), dans le litige l'opposant à Mme Ingrid-Frédérique X.

2015 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.

Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SARL Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour la société Allianz IARD PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Allianz IARD fait grief à l'arrêt

I..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 22 mars 2018 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mutuelle d'assurance MMA, dont le siège est [...]

[I] et la société [1] ont interjeté appel de ce jugement. Examen des moyens Sur les premier et sixième moyens 8.

X... et de Mme Y... ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le second moyen : Vu les articles 270 et 271

Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 7.

...] , 6°/ à la société A... et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 7°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 14 rue moyenne à Bourges, représenté par son syndic

chambre, 2e section), dans le litige l'opposant à M.

Le cotisant a formé opposition à cette contrainte devant une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 3.

2015), que la société Alpha levage (la société Alpha), aux droits de laquelle vient la société Sogecofa Sud-Ouest (la société Sogecofa) devenue Mediaco Aquitaine Sud, était locataire d'un bâtiment

[S] [I], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 29 octobre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de travail dissimulé