La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

X... et à faire rejeter son appel; qu'en l'état de ces deux énonciations incompatibles, la cour d'appel a privé sa décision de motif, en méconnaissance de l'article R.142-29 du Code de la sécurité sociale

validée ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Clinique de l'Espérance fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, d'une part, la mise

le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Décolletage SGRO fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, d'une part, la mise en demeure adressée

cet assujettissement alors, selon le moyen, 1 / que doit être affilié au régime général de la sécurité sociale le collaborateur d'une entreprise qui exerce son activité professionnelle non pour son

du pourvoi est encourue à l'égard du ministre chargé de la sécurité sociale contre lequel il était également dirigé ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

La société a formé un recours devant une juridiction de sécurité sociale et fait opposition contre la contrainte.

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

sociale ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu que la société EAI Ingénierie fait grief à l'arrêt de rejeter son recours alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque la

Y... régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, domicilié ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal présenté par la caisse, pris en ses première et deuxième branches et les moyens du pourvoi incident présenté par le professionnel de santé

La cotisante a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa première branche 3.

du contentieux de la sécurité sociale.

autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Ardoisières d'Angers le montant des bourses d'études attribuées

le 4 août 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Bis France, dont le siège est ..., 2°/ de la société Sido, dont le siège est : 79250 Les Aubiers,

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Profilafroid Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR confirmé le jugement

Mais sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 5.

[D] a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité