demandes reconventionnelles ; Sur le moyen unique du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le condamner à payer un préavis de démission à l'employeur, alors

son contrat de travail ; Sur le premier moyen du pourvoi de la salariée : Attendu que Mme de X... fait grief à l'arrêt d'avoir condamné Hôpital service à lui payer la somme de 2 554,16 euros au

de leurs contrats de travail, MM.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1231-1, L. 1232-1 et L. 4121-1 du code du travail ; Attendu, d'abord, que lorsqu'un salarié

B... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. M. W..., ès qualités, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

unique du pourvoi incident de l'employeur, qui est préalable : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement de M.

temporaire, l'utilisateur définit les conditions d'exécution du travail et exerce concrètement sur ce travailleur un pouvoir de direction et de contrôle sans pour autant acquérir la qualité d'employeur

La société Fiduciaire Cadeco a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

1989, de la rupture du contrat de travail pour absence injustifiée ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la salariée, tel qu'il figure au mémoire en demande, annexé au présent arrêt : Attendu

effectif; que le moyen n'est pas fondé; Mais sur le moyen unique pris en ses première et troisième branches du pourvoi incident formé par Mme X... : Vu l'article L. 122-3-10 du Code du travail,

entre la société SOFIRAD et la société RFI ; que la cour d'appel a cependant affirmé que la rupture du contrat de travail de M.

X... a saisi la juridiction prud'homale afin que soit constatée la rupture de son contrat de travail par l'employeur et d'obtenir la condamnation de ce dernier au paiement de diverses sommes et indemnités

[W] a été licencié pour motif économique le 2 avril 2012 ; qu'il a accepté un contrat de sécurisation professionnelle le 4 avril 2012 ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident de M.

du contrat de travail par lettre du 15 mai 2009 et a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la salariée : Attendu que la salariée fait

MOTIFS, et sans qu'il soit nécessaire de statuer sur le second moyen du pourvoi principal de l'employeur et sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions

Jean et Roland Y..., en qualité d'héritiers de Yves Y..., ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens

qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais, sur le premier moyen du pourvoi incident du salarié, qui est recevable comme étant de

de travail, le taux de commission du salarié avait été calculé compte tenu de l'indemnité de congés payés ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi formé par la société Danel

, empêchant la poursuite du contrat de travail ; que lorsque le salarié prend acte de la rupture, cette rupture produit les effets, soit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués