CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat principal des copropriétaires Grigny II, [...]                               , représenté par

ordonnant au sequestre de leur remettre les sommes dues à concurrence de la somme sequestrée, et condamnant les AGF à leur verser le solde ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches, du pourvoi

La demanderesse aux pourvois principaux invoque, à l'appui de chacun de ses pourvois, un moyen unique de cassation annexés au présent arrêt.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Buildinvest que sur le pourvoi incident relevé par la société 770 ; Attendu

X... d'avoir à retirer les bacs à fleurs et les plantations ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu qu'ayant énoncé que le « quéreu »,

moyen unique, tel qu'il est exposé au mémoire en demande et figure en annexe au présent arrêt : Attendu qu'en ses deux premières branches le moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi

RELEVENT JUSTEMENT QUE SI " L'ACTE DE VENTE LITIGIEUX CONTENAIT UNE CLAUSE DE DELEGATION DU PRIX AU PROFIT DE LA COMPAGNIE L'UNION, CREANCIERE DU VENDEUR, CETTE DELEGATION IMPARFAITE N'EMPORTAIT PAS NOVATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Stellian Y..., demeurant ...

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10333 F Pourvoi n° K 15-27.508 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

[U] et le syndicat CGT employés de la CPAM 92 ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident

[R] et le syndicat CGT Employés de la CPAM 92 ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme M...

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi

équipement matériel et informatique, correspondant à celle auparavant développée par le service administratif, technique et financier de la société de l'Ospedale ; que l'entité économique transférée est pourvue

LOCAUX DE L'ETUDE ET ACQUITTE LA TAXE SUR LES SALAIRES " ET " QU'IL A AINSI ADMIS L'EXISTENCE DE DEUX ACTIVITES DISTINCTES POUR LESQUELLES LES COTISATIONS SONT DIFFERENTES ", ALORS QUE, D'UNE PART, LA NOTION

, le pouvoir législatif n'est pas empêché de réglementer en matière civile, par de nouvelles dispositions à portée rétroactive, des droits découlant de lois en vigueur, le principe de la prééminence du

incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi

LE JUGEMENT QUI LUI A DONNE SATISFACTION EN ACCUEILLANT SES CONCLUSIONS SUBSIDIAIRES, BIEN QU'IL AIT REJETE SA DEMANDE PRINCIPALE ; MAIS ATTENDU QUE LE POURVOI EST RECEVABLE CONTRE LE JUGEMENT QUI

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi principal ; DIT n'y avoir lieu de statuer sur le pourvoi incident éventuel ; Laisse à chacune des parties la charge des dépens par elle exposés