Sur le troisième moyen pris en sa seconde branche : Vu les articles 28-4-c et 30-5 du décret du 4 janvier 1955 ; Attendu qu'il résulte de ces textes que sont déclarées irrecevables les demandes en

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 mars 1993), M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche 11. Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

civile), au profit de la Banque Rivaud, société anonyme dont le siège est ... des Victoires, 75082 Paris Cedex 2, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen du pourvoi K 03-14.511, pris en ses troisième et quatrième branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait en ce qui

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, et le second moyen du pourvoi n° R 21-20.361 et sur les premier, deuxième et troisième moyens, celui-ci pris en sa seconde branche

Examen des moyens Sur le moyen proposé pour Mme [N], les premier, deuxième et troisième moyens proposés pour M. [D], et le premier moyen proposé pour les consorts [K] 8.

Attendu qu'un jugement du 9 février 1982 a prescrit les opérations de compte, liquidation et partage des successions confondues des époux B... et de la communauté de biens ayant existé entre eux, le mari

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour M.

unique, pris en ses première et troisième branches : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en requalification, alors selon le moyen : 1°/ que doivent être

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches Enoncé du moyen 7.

X..., employé par la Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM), a été licencié pour motif économique le 22 janvier 1993 ; Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt

X..., alors, selon le moyen, d'une première part, qu'aux termes de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, le juge ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office,

à son épouse ; que, le même jour, Marie Y... a donné à bail rural à long terme à Mme X... les terres entourant les immeubles vendus ; qu'elle est décédée le 7 avril 1987, laissant son mari et leurs trois

Alain Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième cinquième et sixième branches, ci-après annexé 3.

que sur les deuxième et troisième branches du premier moyen des AGF, telles que reproduites en annexe : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable la demande du GIE à l'encontre

sur les deuxième et troisième branches du premier moyen du pourvoi provoqué des AGF, telles que reproduites en annexe : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable la demande du

et quatrième moyens 3.