sous l'accusation de viols et agressions sexuelles aggravés, tentatives d'agressions sexuelles aggravées, atteintes sexuelles aggravées et corruption de mineur ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

Aucune disposition légale ou réglementaire ne prévoit que la note du déroulement des débats doive être communiquée aux parties en cours d'instance — Le délit de détournement de biens publics commis pa

n'est pas fondé ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, du pourvoi n° 92-15.881 et sur le troisième moyen, pris en ses trois branches, du pourvoi n° 92-18.833/W : Attendu que M.

, qui ne peut être accueilli en sa troisième branche, n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le pourvoi principal : Sur le premier moyen, pris en ses septième, huitième et neuvième branches :

troisième moyen du pourvoi V 22-22.623, les premier moyen, pris en ses deuxième, troisième, quatrième et cinquième branches, deuxième moyen, pris en ses troisième, quatrième, sixième, septième, huitième

H..., maire de la commune qui l'employait, en se référant à une autre attestation" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 21 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 et 593

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Philippe, 1°) contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 octobre 1992, qui a rejeté les exceptions de nullité de procédure; 2°) contre l'arrêt de la même cour

ne saurait être admis ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour René Z..., pris de la violation des articles 405 ancien, 313-1 nouveau du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale,

moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 261-1, L. 261-2, L. 261-3, L. 261-10, L. 261-12, L. 261-17 et R. 261-1 du Code de la construction et de l'habitation, 2, 201, 212, 427, 485, 512

ne peuvent qu'être écartés ; Sur le premier moyen de cassation présenté par Wilhem E... et pris de la violation des articles 693 et 593 du Code de procédure pénale, 36 de la Convention unique sur les

; que Jean-Charles A... est le premier administrateur délégué de la société et que MM.

moyen de cassation proposé pour Jean-Charles X..., la société Holco, la société Holco Lux, la société Coopérative Mermoz, la société Mermoz Aviation Ireland, pris de la violation des articles 6 et 8 de

; que Jean-Charles X... est le premier administrateur délégué de la société et que MM.

3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Evrasia Bunker Ltd, dont le siège est [...] ), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

; que Jean-Charles X... est le premier administrateur délégué de la société et que MM.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

X... utilise celui dont il dispose comme moyen de financement de la vie courante, ainsi qu'il ressort des copies de « compte 455 » 2012 et 2013 qu'il produit pour sa défense ; que M.

d'appel, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 2003, qui, pour les délits susvisés, a condamné le premier à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis, 10 000 euros d'amende et 10 ans de faillite