1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 28 novembre 1995, qui, pour violences volontaires, avec usage ou sous la menace d'une arme, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

, tentative d'extorsion de fonds, délit et contraventions de violences volontaires, l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement pour les délits et 1 mois d'emprisonnement pour les contraventions, ordonné le

Slimane, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 août 2000, qui, pour vol avec arme, tentative de meurtre et meurtre en corrélation, l'a renvoyé

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale,

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. P...

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

"- question spéciale n 3 "Le viol ci-dessus spécifié à la question n 2 a-t-il été commis sous la menace d'une arme ?"

le premier moyen de cassation, pris du défaut de conformité à la Convention européenne des droits de l homme, en ses articles 6.1, 6.2 et 6.3 d dégageant le principe supérieur dit de "l égalité des armes

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 29 novembre 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR sous l'accusation de vols avec arme

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. [E] [N] a été poursuivi du chef précité.

Y... , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre correctionnelle 8-1, en date du 30 novembre 2016, qui, pour infractions à la législation sur les armes et recel, en récidive, l'a condamné à

repéré un véhicule paraissant correspondre, principalement par les inscriptions portées sur sa carrosserie, à celui qui leur avait été signalé comme occupé par une personne dangereuse susceptible d'être armée

précités que, pour les délits de diffamation et injure publique envers l'armée, les poursuites sont subordonnées à une plainte du chef de corps ou du ministre chargé des armées ; que, tel n'est pas

13 alinéa 1 n'est aucunement visée dans la citation ; qu'en outre, la poursuite pur les violences volontaires du 3 mars 1997 commises sur Caroline A... son épouse X..., sous la menace d'une arme ayant

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 4 décembre 2003), que victimes à leur domicile de faits de séquestration et de vol avec arme

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel et ampliatifs produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour X... et pris de la violation des articles 289-1,

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.