Bonnal, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Alain Y... était propriétaire de la remorque, ni rechercher en quoi M.

Palisse conseiller rapporteur, MM. Blondet, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Gailly, Guihal, M.

Alain Y... coupable de recel d'effets de la communauté et dit que M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

"coupable des délits de diffamation et d'injures publiques" après avoir retenu, dans les motifs de cet arrêt, qu'Alain X...

Alain X..., a cédé un fonds de commerce de restauration à la société Pub bar Tessier ; qu'en dépit de la clause de non-concurrence que comportait cet acte, M.

Alain, - Z...

Cotte président, Mme Anzani conseiller rapporteur, M.

Thierry, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Le Gunehec président, Mme Batut conseiller rapporteur, MM. Fontaine, Massé, Guerder conseillers de la chambre, M. Nivôse, Mme Batut conseillers référendaires, M.

Alain X... et le condamne à payer à la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme Evelyne X... et de MM.

Samuel conseiller rapporteur, M. Pibouleau conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Y... et portent le cachet "Entreprise plâtrerie Alain Y..." ainsi que le numéro SIRET de ce dernier; qu'Alain Y... a signé le 1er octobre 1993 un marché ainsi qu'un ordre de services à l'entrepreneur

Boyer, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.