Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au versement de sommes au titre des primes de fidélité 2007, 2008 et 2009 alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur peut valablement allouer

que ces dernières ne se substituaient à aucun programme existant ou à tout autre engagement pris par l'une des sociétés du groupe ; qu'en se bornant à relever que le montant des primes de fidélité allouées

Les sociétés Eiffage font grief à l'arrêt de dire que toutes les sommes allouées à la société Pyramide portent intérêts au taux légal à compter du 12 février 2009 avec capitalisation des intérêts année

articles 29 et 31 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, 376 et suivants du Code de la sécurité sociale, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a alloué

le propriétaire ou titulaire de droit réel, exproprié à titre principal, identifié dans l'ordonnance d'expropriation ; qu'en déclarant irrégulière la consignation par l'expropriante de l'indemnité allouée

est constitué par l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement, à la suite de l'accident, une activité spécifique sportive ou de loisirs ; qu'en se bornant à affirmer, pour allouer

X... que celui-ci avait perçu des allocations de chômage à compter du jour de la cessation de ses fonctions, donc pour la période au titre de laquelle il demandait que cette indemnité lui soit allouée,

La société Supermercado Barato fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes en paiement d'une indemnité pour trouble commercial et pour déménagement, alors : « 1°/ que les indemnités allouées doivent

Marc Y..., domicilié [...]                      , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société C2A Albret, 2°/ à la société C2A Albret, société à responsabilité limitée, dont

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu , selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 novembre 2012), qu'Albert X..., salarié en qualité de technicien de 1962 à 2007

lui a été allouée au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; qu'à ce même titre une nouvelle somme de 1500 euros sera allouée à l'intimée en cause d'appel ; que la partie civile sera encore

moyen de cassation, pris de la violation de l'article 310 du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats ; "en ce que le président a fait circuler aux assesseurs et au jurés "l'album

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'ALBERT Y...

Albert X... de sa reprise d'instance ; Donne acte à M. Albert X... de son désistement ; Condamne M.

Poncini et Albert Bernard, de Me Balat, avocat de la société Urbanis aménagement, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la société Etablissements Albert Poncini et la société

Albert Y... a fait assigner devant le juge des référés les six héritiers de X...

Albert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 17 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de transport, mise en circulation et

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 10 juin 1999, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

Albert X..., demeurant à Lezeville (Haute-Marne), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

Albert, contre l'arrêt de la cour d'assises des COTES d'ARMOR en date du 7 juin 1990 qui pour viols aggravés et attentats à la pudeur aggravés, l'a condamné à 20 années de réclusion criminelle ; Vu