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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720f1cd580146773efaab
27 avril 1989
Amar demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 mars 1989, où étaient présents
613720f9cd580146773efeb6
18 octobre 1989
Amor, demeurant ... à Le Plessis Bouchard (Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes d'Argenteuil (section industrie), au profit de M. X..., ...
civ3
613720c9cd580146773ee633
21 décembre 1988
3°/ Monsieur André X..., demeurant tous trois à Paris (14ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1987 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre-section A), au profit de Monsieur Ammar
613721d3cd580146773f7c27
25 mai 1993
Amar Y..., demeurant ... (15e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 22 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section industrie), au profit de M. José X... Z...
61372316cd580146774053cf
27 mai 1998
Ammar X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 22 avril 1997 par le conseil de prud'hommes de Romans-sur-Isère, au profit de M.
61372319cd580146774056b3
9 juillet 1998
Amor X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 24 juillet 1997 par le conseil de prud'hommes de Grasse, au profit de la société Sud Panification, boulangerie industrielle,
61372324cd58014677405f76
17 novembre 1998
Amar X..., demeurant ..., appartement 26, 89120 Charny, en cassation d'un jugement rendu le 10 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Montargis (industrie), au profit de la société Jardouy, société
6137236fcd58014677409bcd
12 janvier 2000
Amir X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 novembre 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.
6137237acd5801467740a4a4
28 juin 2000
Ammar Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1998 par le conseil de prud'hommes de Riom (section encadrement), au profit de M.
61372206cd580146773f9a03
18 janvier 1994
Amar X..., demeurant à Montrouge (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 novembre 1992 par le juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine, siégeant au tribunal de
6137228ccd580146773fe533
3 octobre 1995
Amor X..., demeurant ... (14e), en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit de la société en nom collectif Klynos, dont le
613722a6cd580146773ffa1b
11 juin 1996
Jean-Claude X..., demeurant Port Lopez, 33810 Ambes, en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section industrie), au profit de M.
613722a8cd580146773ffc10
6 février 1996
Amar X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1994 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section A), au profit de la société Spes, société anonyme, dont le siège est ...,
613722a9cd580146773ffca4
Amar Y..., demeurant ..., 4 / de la société Sapi, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code
civ2
613722e7cd58014677403013
11 juin 1997
Amar X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 6 mai 1996 par le premier président de la cour d'appel de Douai, au profit du préfet du Nord, domicilié Direction de la réglementation,
cr
6079a8bb9ba5988459c4eb2e
26 avril 1972
AMAR, L'ARRET ATTAQUE A RETENU LA CULPABILITE DES PREVENUS ET A ALLOUE DES DOMMAGES-INTERETS A VEUVE Y..., TANT POUR ELLE-MEME QUE POUR SES QUATRE ENFANTS MINEURS, TOUT EN REJETANT LA DEMANDE D'INDEMNISATION
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00756
12 juillet 2011
vérification des créances, ont bien cette qualité ; qu'en effet, Monsieur X...a déclaré une créance hypothécaire au vu d'inscriptions portant sur des parcelles cadastrées section AR 74 et 95, Commune d'AMBARES
ECLI:FR:CCASS:2010:C200080
14 janvier 2010
Amar X... a sollicité après l'ordonnance de clôture l'assistance d'un avocat ; que la cour relève cependant que l'appel a été initié le 24 juillet 2004, soit depuis près de trois ans et que durant cette
613724fecd5801467741a0ff
4 octobre 1989
supposer que la partie civile ait été chargée d'une fonction publique au sens de l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881, les imputations contenues dans les extraits du film intitulé "Que la vérité est amère
other
6137264dcd580146774247ed
11 juin 2004
Ammar X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Paris en date du 26 novembre 2003 qui a déclaré irrecevable sa demande d'indemnisation ; Les débats ayant eu lieu en audience
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