suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de Me CHOUCROY et de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme

Hatoux, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M.

Gomez président, Mme Ferrari conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

A..., conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de MM. et Mme B... , de Me C... , avocat de Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

X... et assigné Mme Y..., ès qualités, la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires (la caisse de garantie) et la société Mutuelles du Mans assurances IARD (la société MMA), assureur de la responsabilité

(Haute-Savoie), représenté par MM.

X..., gérant de la société X... déménagements, a remis à Mme Y..., sa compagne, quatre chèques en blanc tirés sur le compte de la société X... déménagements ; qu'en juillet 1999, Mme Y... a présenté ces

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme

(Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1993 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la clinique de la Croix Blanche, sise Square Gabriel Péri, à Vierzon (Cher), défenderesse

Seys, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et M.

Seys, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et M.

X... a attrait son employeur la société Stokvis Blanc devant un conseil de prud'hommes en paiement de diverses sommes et en allocation de dommages-intérêts non chiffrés, et a relevé appel du jugement le

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société MMA Iard en qualité d'assureur de la société Autoperspective, et la société MMA Iard exerçant

C..., de M. et Mme E..., de M. et Mme H..., de M. et de Mme J..., alors que ces électeurs auraient conservé des attaches dans la commune ; Mais attendu qu'au vu des pièces produites le jugement retient

X..., ès qualités d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de la SARL Blanchisserie Dumas et à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société touristique du Mont Blanc a fait pratiquer une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société touristique du Mont Blanc a fait pratiquer une

X... et l'ouvrier Blanc de la société Forbéton ; que M.