Bernard X... entendait se retirer et obtenir le rachat de ses parts par la société civile ; Qu'il est avéré que M.

dues aux acquéreurs ; que les cours des actions ayant progressé entre temps, la banque Indosuez a réclamé à la banque Leu la différence entre les produits des ventes et les débours engagés pour les rachats

"aux motifs que, d'une part, Grégoire Y..., dirigeant de la société depuis 1982, à la suite de son père, connaissait nécessairement les difficultés sérieuses de la société lors du financement du rachat

mon mari"; que, plus loin, dans l'article, il est mentionné : "l'incroyable salmigondis facistïde d'OLIVIER Y... peut-il passer pour un enseignement de philosophie... combien de pro-nazis et de racistes

QUE LA SOCIETE A, PAR LETTRE DU 24 AOUT 1978, CONFIRMEE PAR UNE SECONDE LETTRE DU 1ER SEPTEMBRE SUIVANT, REFUSE SON AGREMENT A CE PROJET EN FAISANT CONNAITRE A ASSELIN QU'ELLE ETAIT DISPOSEE A LUI RACHETER

Roland B..., pris en ses qualités d'administrateur et de syndic au règlement judiciaire de la société anonyme COMPTOIR BERRICHON DES BOIS ET DERIVES, demeurant ...

l'effet du rachat : que les enfants de Monsieur Philippe X... comme la S.A.

Du jour où la cession ou le rachat est devenu définitif, l'ex-associé perd tout droit dans la société.

déboutées de leurs demandes après relaxe de Mme [J] [R] des chefs de diffamation publique et provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race

X..., expressément accepté leur proposition de rachat de sa créance, proposition valable jusqu'au 30 septembre 1995, la banque leur a fait délivrer, dès le 2 août 1995, de façon prématurée et fautive,

opérations judiciaires et amiables se compose des services suivants : « CSO Amiable Service 1 », « CSA Amiable Service 2 », « CSO Service 3 », « formation opérationnelle », « CSO judiciaire service rachat

1843-4 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, dans tous les cas où sont prévus la cession des droits sociaux d'un associé ou le rachat

contrats d'assurance de groupe en cas de vie dont les prestations sont liées à la cessation d'activité professionnelle ne comportent pas de possibilité de rachat.

elle-même constaté que cet arrêt avait jugé la société Saint-Cyr mal fondée à prétendre avoir pu conclure la cession à un prix moins élevé, dès lors qu'elle n'avait pas donné suite à une proposition de rachat

peut l'augmenter ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a condamné la banque au paiement de la somme de 213 480 francs correspondant au prix de vente de la chaîne de débit, tout en constatant que le rachat

n'était pas définitif et devaient se prononcer, pour en tirer toutes les conséquences, sur les éléments de fait nouveaux, intervenus depuis ce jugement, tirés de la valeur des actions à la suite du rachat

X... lors du rachat à venir par le groupe Arcelor, volonté mise en oeuvre grâce à une machination montée par l'employeur avec le directeur de la société Pab, filiale du groupe Arcelor, la cour d'appel

D... de Mota sur l'état de la société qui était déjà en cessation de paiement lors de son rachat, privant ainsi sa décision de base légale au regard de l'article 1116 du Code civil ; Mais attendu que