l'article 194, alinéa 3, du Code de procédure pénale dans sa rédaction issue de la loi du 15 juin 2000, en matière de détention provisoire, la chambre de l'instruction doit se prononcer dans les plus brefs

confiance, sérénité et optimisme pour surmonter ses épreuves, avec demande d'envoi de mèches de cheveux et d'argent ; qu'il est patent que Paulette Y... était devenue dépendante de l'intéressé, à son corps

procédure pénale dont la violation était invoquée par la personne mise en examen, étaient les articles 81, alinéa 2, et 116 du Code de procédure pénale qui obligent d'abord le magistrat instructeur à faire coter

de janvier 2017, informé le secrétariat commun de l'instruction et le greffe du juge des libertés et de la détention de ses nouvelles coordonnées professionnelles, et qui, le 10 avril 2017, a demandé copie

M... a effectué une déclaration de sinistre en relatant les circonstances et en indiquant « nous vous remercions de diligenter un expert dans les plus brefs délais afin d'accélérer le règlement» ; que

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Le Bret-Desaché, avocat aux Conseils, pour la société Derichebourg et la société AFM recyclage.

au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHE

Y... et de Mme A..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société de Banque Occidentale, les conclusions de M.

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour

G..., de la SCP Le Bret-Desaché, avocat des consorts B... ; Sur le rapport de Mme J..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;

d'actif, soit la somme de 800.000 ¿; qu'elle leur reprochait notamment : - le non-paiement des cotisations URSSAF à partir d'avril 2004, cet organisme ayant dû régulariser deux inscriptions de privilège

ressortissants sri-lankais retenus en zone d'attente, notamment du fait de l'annulation d'un vol en raison d'une fête religieuse, enfin, effectué toutes les diligences en vue d'un rapatriement dans les plus brefs

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

la société a été mise en danger de défaillance par Peugeot ; qu'en réalité, comme l'a noté le cabinet d'experts judiciaires Georgin/Pierrin, si la société Triaxe a réalisé des bénéfices au long de sa brève

S..., de la SCP Le Bret-Desaché, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Blois, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche :

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUEHO , les observations de la société civile professionnelle ORTSCHEIDT, avocat en

I..., de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. et Mme H..., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mmes F..., Q... et V... I... et de M. M... I..., et l'avis de M.

du milieu du trafic de stupéfiants par l'Espagne en 1994, les contacts téléphoniques répétés avec l'un des principaux animateurs du trafic, la mise en cause de Bernard X... au travers du courrier de Bret

. ; "aux motifs que, les liens entre Thierry Z... et les co-mis en examen sont bien établis ; qu'il est le concubin de la soeur de Michel X... avec lequel il entretenait de bonnes relations, tout en

jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a été tranché dans le dispositif d'un jugement, tel qu'éclairé par ses motifs ; que dans son dispositif, le jugement du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse