[W] [O], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Clément 84, 4°/ à la société AIG Europe, société anonyme, prise en sa succursale néerlandaise dont le siège est

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 06-22. 151 formé par la SCI Matignon Clément Marot et la SCI du 110 boulevard de Sébastopol et n° J 06-21. 744

Bordeaux (6e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Magalie Y..., domiciliée [...], 2°/ à l'association Format 4, dont le siège est [...], prise en qualité d'administrateur ad'hoc de Clément

émises par les entreprises Link, Api et Soproser et ont saisi ces pièces en photocopie pour la plupart ; que la comptabilité des sociétés Api et Soproser étant inexistante, seul le livre des clients

du banquier a déclaré qu'un risque déterminé ne s'est pas réalisé avant son adhésion au contrat d'assurance de groupe n'exonère pas le banquier de son obligation d'éclairer son client sur l'opportunité

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 avril 2024), la société Viséo customer insights (la société Viséo) organise le concours dénommé « Élu service client de l'année ». 2.

ne s'impose qu'aux personnes qui concourent à la procédure, à l'exclusion de celles qui sont requises en exécution d'une commission rogatoire, de sorte que ces dernières ne peuvent l'opposer à leur clients

de la société Y..., sans rechercher, comme elle y était invitée, s'il connaissait l'ampleur des difficultés de cette société et notamment s'il savait que cet accident affectait l'un des principaux clients

selon le moyen : 1°/ qu'en l'absence de dispositions contractuelles particulières, une banque ne peut résilier une convention à durée indéterminée qu'après mise en demeure préalable permettant au client

formait contre la société Ulysse patrimoine, sans se demander si cette société, qui disposait au terme de son mandat de gestion d'un pouvoir discrétionnaire pour décider où investir les deniers de sa cliente

, a violé l'article 1147 du code civil ; 2°/ que l'avocat n'est pas déchargé de son devoir de conseil par les compétences de son client ; que la cour d'appel, pour écarter toute responsabilité de l'avocat

confiance et l'a condamné à 3.000 euros d'amende et à indemniser la partie civile : "aux motifs que la représentante de la société Kosmos a toujours affirmé que la société J.T.F.C. n'était pas la cliente

que devant le tribunal correctionnel et devant la Cour, que les faits en eux-mêmes ne sont pas contestés ; qu'Alain X... a reconnu avoir encaissé et géré personnellement des sommes versées par les clients

de don manuel et pour déshériter le fils de Monsieur Z...-, et par lesquelles il contestait que la preuve fût apportée de ce que des retraits en espèces auraient été effectués par lui et non par les clients

"aux motifs que "pour étayer l'allégation mensongère contenue dans l'article 8 de la convention selon laquelle le constructeur attestait être en possession d'une garantie extrinsèque assurant au client

notamment sur le compte CCP, qui était à la fois compte de l'étude et compte personnel, détourné une somme totale de 5 406 071, 83 francs, correspondant au total des montants qu'il devait restituer aux clients

X... au profit de la société Atouts pièces étaient des clients de la société EBS et figuraient sur son fichier et que M.

vertu d'un des contrats limitativement énumérés par l'article 408 du Code pénal ; "1 ) alors qu'en se bornant à affirmer que si certains des inculpés avaient admis avoir donné des matériaux à des clients

X..., ne rappelle plus les clients lorsqu'il est occupé sur une autre ligne, et chose plus grave, les livraisons sont de plus en plus fantaisistes (ne concerne pas le transport) ou les fax transmis non

la société Helm France hors de cause ; "aux motifs qu'au cours de l'enquête des douanes, la société Helm France a produit 12 attestations datées du mois de septembre ou d'octobre 1997 émanant des clients