généralement constaté une grave détérioration des relations du salarié et de son nouveau directeur commercial ; qu'en ne recherchant pas si ces faits n'étaient pas de nature à rendre pour l'avenir toute collaboration

salaires, indemnités de rupture et indemnités pour non respect de la procédure de licenciement et rupture abusive, après que la société JPR Diffusion ait mis fin par lettre du 26 octobre 1994 à leur collaboration

. ; que, par lettre du 3 septembre 1991, cet avocat a mis fin au contrat de collaboration de Mme X... sans délai de prévenance ; que cette dernière, après lui avoir vainement réclamé le paiement

publicitaire d'un concurrent de l'employeur, acte qu'elle a qualifié de puéril, ce qui implique qu'il s'agissait d'un acte sans importance, qui n'était pas de nature à détruire après de longues années de collaboration

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que, selon le moyen, d'une part, constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement la détérioration persistante du climat, perturbant la collaboration

d'entreprise accordant aux salariés du groupe, le droit de faire valoir leurs droits à la retraite à partir de 60 ans, il entendait se prévaloir du choix qui lui était offert et ne pas cesser sa collaboration

d'assurance maladie satisfait à son obligation d'information de l'employeur en mettant à sa disposition le certificat médical initial, la demande de reconnaissance de maladie professionnelle, les colloques

déclarer la décision de prise en charge inopposable à l'employeur, qu'aucun élément n'établit que l'arrêt de travail du 12 mai 2017 a été prescrit pour la même maladie que celle prise en charge, le colloque

qu'aucun manquement contractuel grave n'était caractérisé en l'espèce, tout en considérant comme justifiée la "résolution" du contrat ; qu'on lit ainsi dans l'arrêt attaqué qu' "après dix-huit mois de collaboration

[J] ayant signé pour le compte de la société Buggy balade 66 cette clause de renvoi, l'article 20, figurant aux conditions générales de collaboration et instituant un délai conventionnel de prescription

Aujourd'hui, la société n'est plus en mesure de poursuivre cette collaboration avec vous. Nous allons vous recevoir pour en expliquer les raisons.

X..., qui, au dernier état de sa collaboration, était employé en qualité de "directeur marketing métier non alimentaire en France" par la société Amidis et compagnie aux droits de laquelle est la société

C... dans le cadre de l'instance ; AUX MOTIFS QUE « le décret 91-1197 du 27 novembre 1991 dispose, en ses articles applicables au règlement des litiges nés à l'occasion d'un contrat de collaboration ou

journal l'Opinion Indépendante à contenu raciste ", puisque celle-ci implique par elle-même, nonobstant le fait que les articles dénoncés ne soient pas précisés, que le plaignant s'est livré dans ses colonnes

... ont rallié, le 30 juin 1988, le centre de la Grande Mutualité Scolaire Landaise à Biscarosse pour exercer le premier les fonctions de moniteur de voile, le second celles d'animateur, pendant la colonie

K..., alors, selon le moyen : 1°/ qu'est dite de collaboration l'oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques ; que, si la qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire

; qu'un protocole d'accord a été signé le 30 mai 2011 entre la société Delta Color et son principal créancier, la Société marseillaise de crédit (la SMC), laquelle a accordé un prêt de 2 350 000 euros

Rémy d'X... de lui proposer un contrat de travail "comportant sa collaboration à la tête de l'une ou l'autre des filiales du groupe Gifi" ; qu'ainsi, M.