Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné Monsieur et Madame X... à payer au syndicat des copropriétaires du 67/ 69 Avenue Aristide Briand les sommes de 6. 273, 49 ¿ au titre des travaux de

la lettre de licenciement en violation du principe selon lequel les juges du fond ne peuvent dénaturer les écrits ; 2.

La question demeure.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit que Monsieur Z... était tenu de payer à Madame X... une prestation compensatoire, sous la forme d'un capital, de 200.000euros

actions simplifiée, dont le siège est [...]                                       , 2°/ à la société Sogecap, société anonyme, dont le siège est [...]                                        , 3°/ à Mme Corinne

Monsieur F... sera donc débouté de sa demande ; ALORS D'UNE PART QUE, l'objet du litige est formé par les prétentions respectives des parties et le juge n'a pas à dénaturer les écritures dont il est

La fin de non-recevoir soulevée par Monsieur [M] est donc irrecevable.

Jean-Bernard X... était dans l'impossibilité d'agir pour faire reconnaître ses droits, aucun élément probant n'étant apporté à cet égard ; (que) Monsieur Jean-Bernard X... n'a pas sollicité le bénéfice

, avocat de Mme [W], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [D] Notaires, de la société [I] [N], [F] [U] et [O] [R] et de la société [U]-[R]-[A]-[J], de la SAS Boulloche, Colin

le Procureur de la République de Draguignan ; Que dans le cadre de la procédure pénale concernant 14 personnes, qui avaient utilisé un logiciel permissif pour éluder des recettes, Monsieur Z...

MMCE et à la société MOTOROLA BRETAGNE SAS, Monsieur N..., ayant retrouvé un travail au sein d'un cabinet d'architectes à compter du 15 septembre 2005, reproche à la S. A.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Jean-Yves X... de sa demande de dommages-intérêts au titre du travail du dimanche et des jours fériés.

soutient Monsieur Pascal X..., une convention de cession de parts sociales est établie entre Messieurs Pascal X... et Christophe A... pour la SARL FOCH FINANCIERE TECHNOLOGIES.

A... ; que pour étayer ses affirmations, elle produit :- un courriel adressé le 25 août 2010 et 6 juin 2011 au Directeur général, Monsieur D... dans lequel la salariée fait part des brimades de Monsieur

[H] de conditions anormales d'exploitation locative du parc immobilier de la SOPRIM n'était pas davantage établie, que le successeur de Monsieur [H] indiquant dans son rapport annuel sur les

U... et ayant pour destinataire Monsieur Z...

L'acte d'engagement du 28.03.2006 prévoit que moyennant le prix de 11712 085 ,76€ la SNC SOCIÉTÉ CORSE D'APPLICATION DES ENERGIES, la SAS CRUDELI, monsieur Dominique X... architecte, la SARL C... , le

X..., il s'est produit manifestement une erreur au niveau de l'échange puisqu'il s'est retrouvé avec une bouteille de gaz propane, que ce dernier n'a pas pu corriger, M.

L... à la somme de 759 139,44 euros, d'avoir, après imputation de la créance de la CPAM des Bouches-du-Rhône et de la prestation de compensation du handicap, condamné l'ONIAM à payer à monsieur L...,

Arnaud Y..., à Madame Christine Y..., à Monsieur Patrick E..., à Madame Jeanne E... et à Monsieur Jean F..., outre des dommages et intérêts et une indemnité pour leurs frais irrépétibles ; AUX MOTIFS