Y... aurait écrite le 27 mars 2010 ; que cependant, les termes de ce courrier ne constituent en aucun cas une reconnaissance de responsabilité ; que de son côté, Isabelle Y... produit une étude technique

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Grands Magasins de l'Ouest, venant aux droits de la société anonyme Schwab Nouveautés de l'Est, dont

Georges A..., demeurant tous cinq à Saint-Pierre-du-Regard, Condé-sur-Noireau (Calvados), 6 / de Mme Isabelle A..., épouse Z..., demeurant Le B...

la société Cinram France Holdings, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège lieu-dit Les Granges, [...] , 4°/ la société Diesbecq-Zolotarenko, société civille professionnelle, dont

Romain Z..., agissant en qualité de gérant de la société à responsabilité limitée Société clinique du docteur L'Hoste, dont le siège social est à Villers-Semeuse (Ardennes), ..., en cassation d'un jugement

(Landes), 6°) du Centre d'essais des Landes, dont le siège est à Biscarrosse (Landes), 7°) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hautes-Pyrénées, dont le siège est ...

(Haute-Garonne), 2°/ la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est à Niort (Deux-Sèvres), et ayant bureau ...

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 La société Caixa Geral de Depositos, société Anonyme de droit portugais dont

Michel X...et Mme Isabelle X...

la mise en scène est fixée par écrit ; qu'il appartient à celui qui prétend bénéficier de la protection du droit d'auteur de rapporter la preuve de l'existence d'un apport original ; qu'Isabelle X...

X... épouse A..., Laurent A... et Isabelle A... épouse B...

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 22-10.190 Demandeur(s) : la société Etablissements Gautier et autres Avocat(s) : Me Isabelle Galy Défendeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle X..., demeurant à Gérardmer (Vosges), maison forestière, 25

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Partmath, dont le siège est à Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Immo Languedoc, dont le siège est ... à La Grande Motte (Hérault), en

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Des Grands Magasins B., société anonyme, exploitant l'hypermarché Cora Soissons, dont

Bedouet, conseiller, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale CGT Evry-Ris, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement