Dureux, avocat général référendaire, après débats en audience publique en date du 24 juin 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Coirre, conseiller rapporteur, M. Sottet, Mme Hairon, M.

(Yvelines), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité, 38/ de l'Assurance duroupe de Paris La Paternelle, dont le siège social est ... (9ème), prise en

DE 15 100 FRANCS; QUE CES PRETS ONT ETE CONSTATES PAR DE SIMPLES BILLETS SOUSCRITS PAR L'EMPRUNTEUR; QUE, N'AYANT PU OBTENIR LE REMBOURSEMENT TOTAL DE CES PRETS, VEDRENNE A ASSIGNE MAURY, AINSI QUE DUFOUR

X..., qu'il reconnaissait avoir pris dans son portefeuille, au titre des Mutuelles du Mans, les contrats Duroure, Walet et Aérotechnique et qu'il n'avait pas respecté la procédure édictée par le règlement

rendu le 14 novembre 1990 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de la société à responsabilité limitée Le Panoramique, dont le siège social est à Saint-Rémy-sur-Durolle

Robert, Jean X..., demeurant à Essoyes (Aube), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1990 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit : 18/ duroupement foncier agricole (GFA

Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 février 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 février 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 décembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 décembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 décembre 2024 où étaient présents M.

Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 février 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 avril 2025 où étaient présents M.

Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 avril 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 avril 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 avril 2025 où étaient présents M.

Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 février 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 février 2025 où étaient présents M.

Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 février 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 février 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.