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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02319
1 décembre 2010
1 décembre 2010
civile ; 2°/ que le fait qu'une infraction ait été commise par un salarié à l'instigation de l'employeur ne retire pas aux agissements du salarié leur caractère fautif ; que la cour d'appel, qui a constaté
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6137210acd580146773f080a
28 juin 1989
28 juin 1989
(Ille-et-Vilaine), 3°) Monsieur Emmanuel E..., demeurant ... à Vent à Sucy-en-Brie (Val-d'Oise), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de
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61372376cd5801467740a204
6 juin 2000
6 juin 2000
Emmanuel Y..., administrateur judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation des biens de la société Mat maintenance et applications techniques, défendeur à la cassation
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613722cccd580146774019c3
19 décembre 1996
19 décembre 1996
en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1995 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Emmanuelle Y..., 2°/ du service régional de l'Inspection du Travail et de la
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO11337
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Emmanuel Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 novembre 2017,
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613721edcd580146773f8caf
22 juin 1993
22 juin 1993
Emmanuel B..., demeurant Esclassan à Masseube (Gers), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 1993, où étaient présents : M.
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ECLI:FR:CCASS:2011:C100577
1 juin 2011
1 juin 2011
de 400 euros pour l'éducation et l'entretien de leur fille ; qu'un deuxième jugement, en date du 13 juin 2007, a maintenu cette condamnation ; qu'un troisième jugement, en date du 15 avril 2008, a constaté
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ECLI:FR:CCASS:2018:C310333
14 juin 2018
14 juin 2018
Pierre X..., 2°/ Mme Emmanuelle Y..., épouse X..., 3°/ M.
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6137245acd58014677414c95
20 octobre 2004
20 octobre 2004
Emmanuel Y..., demeurant ..., 29 / de M. Romain K..., demeurant ..., 30 / de M. Tony U..., demeurant ..., appartement 50, 80100 Abbeville, 31 / de M. Dany H..., demeurant ..., 32 / de M.
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613723b0cd5801467740cf0b
3 mai 2001
3 mai 2001
Emmanuel Z..., demeurant 76540 Vinnemerville, defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 2001, où étaient présents : M.
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61372154cd580146773f2dfa
16 octobre 1990
16 octobre 1990
Emmanuel Y..., syndic, demeurant Marseille (Bouches-du-Rhône), 22, cours Pierre Puget, pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de M.
Source officielleciv1
607943389ba5988459c419fd
28 janvier 1975
28 janvier 1975
BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE X..., NOTAIRE, QUI FAISAIT GERER SON ETUDE PAR GANZINS, N'A PAS ETE EN MESURE DE RESTITUER A LA SOCIETE ANONYME DES TANNERIES EMMANUEL
Source officielleciv1
6137218dcd580146773f4ba1
19 novembre 1991
19 novembre 1991
Antoine, Emmanuel Z..., demeurant à l'Etang Salé (La Réunion), 19°/ de M.
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613720c9cd580146773ee5fb
2 juin 1988
2 juin 1988
Vertolay (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1985 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit de Monsieur Pierre Z..., domicilié à Ambert (Puy-de-Dôme), Avenue Emmanuel
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61372130cd580146773f1b45
27 mars 1990
27 mars 1990
Emmanuel X..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens des sociétés Marseille 2 000 et Marseille 2 000 bis, Ligne Roset, 2°) M.
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6137213bcd580146773f211a
16 mai 1990
16 mai 1990
Emmanuel Y..., demeurant ...
Source officielleciv2
ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/Catherine Y
613720a9cd580146773ed242
25 novembre 1987
25 novembre 1987
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Philippe, Patrick, Emmanuel X..., demeurant ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne
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61372363cd580146774091ed
7 décembre 1999
7 décembre 1999
Emmanuel du Z..., demeurant chez Mme Y... ..., 2 / du Cabinet AAL, dont le siège est ..., 3 / de la société Hotelia, dont le siège est 10-12, rue du Bois Chaland, 91000 Evry, 4 / du Trésorier
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61372206cd580146773f99c3
3 mars 1994
3 mars 1994
Emmanuel X..., tous domiciliés Le Moulin du Bourg, La Sauvetat-sur-Lède, Monflanquin (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1991 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale
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613721f4cd580146773f9034
23 juin 1993
23 juin 1993
d'un jugement rendu le 20 décembre 1991 par le tribunal d'instance de Rouen, au profit : 18/ de Mme Ghislaine M..., domiciliée aux Etablissements Tati à Rouen (Seine-Maritime), ..., 28/ de Mme Emmanuelle
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