Esprit C... a été institué légataire universel de Fernand X..., décédé le 8 décembre 1993 au Canada ; que la succession de Fernand X... a été, en partie, réglée au Canada par un notaire M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Fernand, Pierre, Denis Y..., demeurant

sur le second moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne, ensemble, les époux X..., les époux Y... et la société Fernand

que l'arrêt attaqué a déclaré Rolande X... coupable du délit de diffamation publique envers particulier et de l'avoir condamnée avec la société Sipo, en qualité de civilement responsable, à payer à Fernand

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief au jugement attaqué d'avoir condamné Madame Fernande X... à rembourser à Monsieur Hubert Y... la somme de 1.981,83 assortie des intérêts au taux annuel de

A EDITE UN JOURNAL "LA DEFENSE DU MEDECIN", PUIS EN 1954, UNE REVUE "LE PETIT COURRIER DU CORPS MEDICAL", QU'EN 1959 MAURICE FERNAND X...

Fernand A..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-

la société Thurimo, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (10e), défendeurs à la cassation ; En présence de : Mme Yvette Y..., veuve Z..., demeurant ... (17e), La SCP Alarcon-Feraud

Caisse centrale de réassurance (SIG de CCR) propriétaire d'une résidence avec trois bâtiments composés d'appartements donnés à bail, a, après avoir avisé les locataires, installé une clôture des lieux, fermant

de gardiennage, venu remettre en fonctionnement le dispositif de télésurveillance de la maison à la suite d'une panne d'électricité ; que l'information a permis d'établir que l'agent de sécurité, en fermant

juridiques qui s'imposaient en retenant la culpabilité des prévenus ; "et aux motifs que "les éléments qu'il y a lieu de retenir sont les suivants : le mauvais fonctionnement des portails roulants fermant

HERITIERS D E LEUR MERE JEANNE X..., EPOUSE Y..., DECEDEE EN 1951, FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE LES AVOIR DEBOUTES DE LEUR DEMANDE TENDANT A LA DECHEANCE DE L'USUFRUIT DONT BENEFICIAIT LEUR PERE, FERNAND

Fernand X... avait agi dans l'année du trouble apporté à sa possession ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; ! -d! Condamne M. Albert X..., envers M.

Fernande, X... Rosita, X... Stéphane, X... David, X... Michel, X... Jules, C...

ET FILS, DONT FERNAND X... ETAIT LE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL, QUE LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF A ETE ACCEPTE PAR JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 1968, QUE FERNAND X...

FERNAND ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 6 1, 1649 SEPTIES ET 1741 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ; EN CE

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société "Etablissements Fernandes", qui, à la suite d'un démarchage au lieu de son siège social, avait passé

Fernand X... , contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2011, qui, pour complicité de malversations, recel et escroquerie, l'a condamné à quatre ans