construire, intervenu dans le délai de recours contentieux, n'était pas entaché d'illégalité, dès lors qu'il était fondé sur les avis défavorables de la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Polyclinique de la Forêt, société anonyme dont le siège est boulevard

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Paris, 9e arrondissement, 28 février 2006), rendu en dernier ressort, que la société Fortis

X..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1991 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de : 1 / l'Office national des forêts (ONF), dont le

selon l'arrêt attaqué (Orléans, 8 juin 2000), que, par acte authentique souscrit en France le 18 juillet 1989, la société de droit belge Générale de banque, aux droits de laquelle se trouve la société Fortis

LA CULTURE DU MAIS MECANISEE ET CONTINUE ET NON EN ROTATION DEVAIT D'AUTANT MOINS ETRE REPROCHEE A LA SOCIETE QU'ELLE AVAIT ETE ENCOURAGEE PAR LES AUTORITES ADMINISTRATIVES ET NOTAMMENT L'OFFICE DES FORETS

André, Jean Y..., demeurant à Gondette (Pas-de-Calais), 29, lotissement de la Forêt, route forestière, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1989 par la cour d'appel de Douai (8e chambre), au profit

délibéré conformément à la loi, Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 20 septembre 1984) que la société civile "Groupement Forestier de la Thiérache" a consenti, par trois

les articles L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier, une partie des créances dont elle était titulaire à ce titre à la société FMN factoring aux droits de laquelle se trouve la société Fortis

Casonato, de Mme X... et de la SCI La Forêt, 3°/ de la société civile immobilière (SCI) La Forêt, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Mme A..., défenderesse au pourvoi principal

donner à bail avec droit de chasse la propriété pour le 28 septembre 1998, a fait opposition au droit de chasse de l'ACCA sur la propriété ; que le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 18 novembre 2003) que la société Garaude Exploitation, dont l'activité consistait dans l'exploitation forestière

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mai 2000), que les époux X..., succédant à Mme Y..., ont exploité à compter du 15 mars 1986 une buvette-restaurant située sur le domaine forestier

RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE GANDELLI AYANT ETE CONDAMNE LE 9 JUILLET 1964 AU PAIEMENT DE DIVERSES SOMMES A TITRE DE RESTITUTION ET INDEMNITE AU PROFIT DE L'ADMINISTRATION DES EAUX ET FORETS

en garantie du remboursement du solde du compte courant ouvert par la société dans les livres de la société Banque parisienne de crédit, aux droits de laquelle sont venues successivement la société Fortis

Y... à l'Office national des forêts ; que, par jugement du 20 juin 1994, le tribunal d'instance a homologué le rapport de l'expert judiciaire et dit que ce dernier apposerait les bornes selon la ligne

avril 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Fortis

formé par la société Cardif Lux vie, société anonyme de droit luxembourgeois, dont le siège est [...]                                                       , venant aux droits de la société anonyme Fortis