PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10267 F Pourvoi n° S 19-11.292 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 12 février 2002) d'avoir

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-22.532 Demandeur(s) : la société Michel Bellamy Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : France

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 394 F-D Pourvoi n° E 19-60.179 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

[J] et Mme [I], son épouse, ont souscrit deux prêts auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie (la banque). 2. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La compagnie d'assurance LA NORMANDIE, dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime

André Y..., II - Sur le pourvoi n° B 95-30.051 formé par la société Colas Ile de France Normandie, dont le siège est ..., représentée par son président directeur général M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 333 F-D Pourvoi n° R 23-60.113 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la Caisse fédérale du crédit mutuel (CFCM) de Maine-Anjou et Basse-Normandie

PIREYRE, président Arrêt n° 5 F-D Pourvoi n° R 19-23.872 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1331 F-D Pourvoi n° U 21-18.524 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) de Normandie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Filoména X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 6 décembre 2001), que dans un litige opposant la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 27 février 2003), que le 4 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y... Jeannine, Clémence, Marie, née Pinot, demeurant à X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société normande de construction immobilière "SNCI", société anonyme