Par avenant du 9 juin 2011, les parties sont convenues de confier à la société de la [...] la rédaction et la conclusion des baux des locaux commerciaux de la galerie. 3.

X..., agent immobilier et gérant de la société MBA qui avait reçu de la société Galerie Atta mandat de vente de locaux, alors qu'il y effectuait des mesures, est tombé dans un trou et a fait une chute

Il est donné acte à la société Font noire énergie du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Gable insurance AG et Batliner Wanger Batliner Rechtsanwälte AG.

Z... et Gaël X... et Mme Karen X...

la société Transports Williame ; Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 22 janvier 2001), que la société Butagaz, qui commercialise du gaz en bonbonnes

I - Sur le pourvoi contre l'arrêt du 6 octobre 2003 : Sur le moyen unique de cassation, contre l'arrêt en date du 6 octobre 2003, pris de la violation des articles L. 76 du Code des débits de boisson

juin 2002), que la société Genty, aux droits de laquelle se trouve la société Immobilière groupe Casino (la société Casino), a donné à bail à la société LMS un local à usage commercial situé dans une galerie

[S] [T], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Galerie [S] [T], dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

, épouse [S], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 23-13.552 contre l'arrêt rendu le 25 août 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Galerie

l'hydromel non additionnés d'alcool, peuvent être introduits et consommés dans l'enceinte des établissements industriels, et qu'en ayant affirmé que de manière générale, l'introduction et l'usage de boissons

qu'en déduisant la culpabilité de Thierry X... du fait qu'il ne rapportait pas la preuve que son imprégnation alccolique constatée plusieurs heures après l'accident, résultait d'une consommation de boissons

ayant effectué l'autopsie de la victime que des coups ont été portés sur celle-ci, et ont participé à son décès ; que la victime était, avant les faits, affaiblie par la maladie et par l'excès de boissons

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 1er-I alinéas 1er, 3 et 4, L. 1er-III, alinéa 2, L. 1er-IV du Code de la route, R. 24, R. 24-I, R. 26 du Code des débits de boissons

affirmant à cet égard qu'il "importe peu que le terme Lambig ne soit pas connu sur l'ensemble du territoire français, dès lors qu'il est employé par la partie de la population qui produit ou consomme cette boisson

des droits indirects a initié un contrôle sur le fondement de l'article L. 34 du livre des procédures fiscales dans les locaux de la société [1], spécialisée dans la fabrication et le commerce de boissons

X... a été condamné sur le fondement des assemblées générales du 8 juillet 1991 et du 27 mai 1992 à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble 15, boulevard de Gaulle, une certaine somme constituant

Aparisi, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Charles de Gaulle a consenti à M.

X... a été licencié, le 26 février 1994 par la société SMN selon la lettre de licenciement, pour abandon de poste, pour prestations négligées, pour consommation de boissons dans les salles de fabrication

/Fbleau" ou "Z..." ou "Eurotrade" (pièce 12) ; que la S.A Carpovic Bâtiment a facturé des travaux dans une demeure à Bourron-Marlotte et au Château de Hulay - (pièce 12) ; que les factures relatives à

de surcroît, que, de ce chef, il n'a pas été répondu aux conclusions de la société partie civile qui soulignait que les agissements délictueux de Daniel X... avaient jeté un discrédit certain sur la galerie