Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Marc, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin,

X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de Me Georges ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande

Georges I..., demeurant F... Martin à Compreignac, Nantiat (Haute-Vienne), 2°/ M.

Georges XZ..., demeurant 11, square Lulli, 22200 Pabu, 17°/ de M. Pascal XB..., demeurant ..., 18°/ de M. Jacky H..., demeurant ..., 19°/ de M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société International credit investment company (Overseas) Limited, dont le siège est Bank of Nova Scotia, Building Po Box 268, George

Georges YM..., demeurant ..., 67°/ de M. Jean-Pierre YN..., demeurant ..., 68°/ de M. Jacques YO..., demeurant ..., 69°/ de M. YZ... Masse, demeurant ..., 70°/ de M.

Georges, - Z... Laetitia, - Z... Patrick, - A... Césare, - A... David, - A... Giuseppe, - A... Lorenzo, - A... Nicolas, - Z...

général, Mlle Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la Coopérative Agricole "La Noelle X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges

Georges EA..., 44 / de M. Claude BY..., 45 / de M. Georges ED..., 46 / de M. BL..., 47 / de M. Jacques GE..., 48 / de M. Jean-Pierre GT..., 49 / de M.

Louis dit Georges X... soulève la nullité de la convention passée entre son père et Mme Lou Y..., allant jusqu'à la qualifier de «faux» .

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 février 2014), que Georges X... est décédé

conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Douai, autrement composée ; Laisse

Georges, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 juin 1992, qui, dans l'information suivie contre lui-même et divers autres, des chefs de proxénétisme et complicité

Georges L..., demeurant ..., 18 / de M. Alain YB..., demeurant ..., bât 3, 60200 Compiègne, 19 / de M. Daniel XJ..., demeurant ... 4, 60700 Pont Saint-Maxence, 20 / de M. B...

proximité entre la seconde grossesse de Mme X... et la décision de la licencier, qui découlait des données de fait, et de la lettre d'une sociétaire de la Comédie Française, dont le contenu pouvait laisser

(GEORGES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 20 OCTOBRE 1972 QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE LUI DU CHEF DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES AVEC PREMEDITATION N'AYANT PAS OCCASIONNE

CAUSE ET DES RESULTATS DE L'ENQUETE, NON CONTESTES PAR LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LE PREVENU JOUISSAIT D'UNE INDEPENDANCE ABSOLUE QUANT A L'HORAIRE ET AU MODE D'EXECUTION DE SON TRAVAIL, LAISSES

(GEORGES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI DU 18 NOVEMBRE 1969, QUI L'A CONDAMNE A REPARER LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DES DELITS D'HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES LA COUR, VU LES MEMOIRES

Patin, avocat général, Mme Tardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des consorts X..., de Me Foussard

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Charruault, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin,