Y..., demeurant ..., 2°) Me Georget X..., demeurant ..., 3°) Me Jacques Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Et sur le pourvoi incident formé par la SCP Georget-Bernard, Me A...

première branche du moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que l'Association des évêques fondateurs de l'institut catholique de Paris a été autorisée à accepter un legs de Georgette

l'ordonnance rendue en la forme des référés le 8 septembre 2016 par le président du tribunal de grande instance de Créteil, dans le litige l'opposant au CHSCT de l'établissement de Villeneuve-Saint-Georges

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 20 décembre 1995, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement

l'expropriation du département du Puy-de-Dôme a, par l'ordonnance attaquée du 18 avril 2000, prononcé l'expropriation de parcelles appartenant au groupement foncier agricole de Chazal, aux époux X..., à Mme Georgette

dépendant directement du premier ministre, a fait procéder entre le 1er avril et le 30 octobre 1996, à des écoutes téléphoniques administratives à partir du commissariat de police de Villeneuve-Saint-Georges

d'administrateur au redressement judiciaire de la société à responsabilité limitée PR concept, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges

Georges X... son père désigné par un juge des tutelles comme mandataire spécial a assigné Mlle Y... et son assureur en réparation ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

S..., ressortissant géorgien, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une décision portant obligation de quitter le territoire français du même jour.

.. faisait valoir que la clause de non-concurrence interdisant le rétablissement "dans un rayon de cinq kilomètres du siège du fonds cédé" était dépourvue d ambiguïté et se référait à l acception géométrique

D'OBTENIR REPARATION DE LA PERTE DE PENSION DE RETRAITE QU'IL SUBISSAIT DU FAIT DE LA RUPTURE UNILATERALE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE PAR L'EMPLOYEUR, LA SOCIETE RIPOLIN GEORGET TIRAIT

de Gommiers et La Mure, et Cegelec / Amec Spie Rail (FR) pour la restauration des infrastructures en gare de Saint Georges de Gommiers, La Motte d'Aveillans et La Mure (documents 7 et 8 de l'annexe à

Georges A... , domicilié [...]                           , 3°/ Mme Irène A... , domiciliée [...]                                , 4°/ Mme B...

Georges X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre B), au profit de Mme Solange Y..., divorcé X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

[J] a été engagé par la société Etablissements horticoles Georges Truffaut (la société) à compter du 4 février 2015 en qualité de directeur des systèmes d'information. 2.

excellente, il pouvait légitimement espérer user du droit de priorité qu'il avait sur le camion arrivant de la gauche ; qu'aucune faute, en rapport de causalité avec l'accident, n'est établie contre Georges

Galinat Barandas, désormais la société TGB, la défense de leurs intérêts dans des procédures et des litiges relatifs aux parts sociales dont ils étaient titulaires dans la société du château de Saint-Georges

cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1994 par la cour d'appel de Metz (chambre des urgences), au profit : 1°/ de l'Union des mutuelles de Meurthe-et-Moselle, dont le siège est ..., représentant Georgette

cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1994 par la cour d'appel de Metz (Chambre des urgences), au profit : 1°/ de l'Union des mutuelles de Meurthe-et-Moselle, dont le siège est ..., représentant Georgette

[L], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou et de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, et l'avis de M.