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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR61589
19 décembre 2024
19 décembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-17.011 Demandeur(s) : la société Foncia [Localité 5] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60662
5 juin 2025
5 juin 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-10.584 Demandeur(s) : la société Relyens Mutual Insurance Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60981
25 septembre 2025
25 septembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-11.070 Demandeur(s) : la société Crédit agricole leasing & factoring Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60935
11 septembre 2025
11 septembre 2025
[R] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60931
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR61302
24 octobre 2024
24 octobre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-12.832 Demandeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la caisse régionale
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR61393
27 novembre 2025
27 novembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-14.554 Demandeur(s) : la société MAAF assurances Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60012
8 janvier 2026
8 janvier 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-17.488 Demandeur(s) : la société Suravenir assurances Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR66036
7 mai 2026
7 mai 2026
[F] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure et autres Ordonnance : 66036 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60765
25 juin 2026
25 juin 2026
[Z] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [B], veuve [O], et autres Ordonnance : 60765 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
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ECLI:FR:CCASS:2014:C101154
8 octobre 2014
8 octobre 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Gilbert X... est décédé le 23 décembre 2005, en laissant pour lui succéder ses dix enfants
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ECLI:FR:CCASS:2011:C100660
16 juin 2011
16 juin 2011
Gilbert X... de sa demande tendant à ce qu'il soit jugé que l'attribution de la jouissance exclusive de la maison familiale à M.
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ECLI:FR:CCASS:2018:C110730
28 novembre 2018
28 novembre 2018
Pourvoi n° X 18-10.718 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu
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61372133cd580146773f1d42
17 mai 1990
17 mai 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Maître Reulet, avocat à la cour d'appel de Bordeaux, en cassation d'une ordonnance
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613723abcd5801467740cbe8
14 février 2001
14 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Viviane X..., demeurant 191, rue du Bois de l'Ubac, bâtiment U, entrée 21,
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613725fecd58014677422200
26 septembre 2000
26 septembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR60536
14 avril 2022
14 avril 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : K 21-22.472 Demandeur(s) : la MACSF assurances Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR60614
14 avril 2022
14 avril 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 21-23.084 Demandeur(s) : la société SwissLife assurances de biens Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR60919
2 juin 2022
2 juin 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 21-25.606 Demandeur(s) : la société CIC Sud-Ouest Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s)
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR61306
1 septembre 2022
1 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-11.000 Demandeur(s) : Mme [V] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado-Gilbert Défendeur(s) : la société
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