de l'établissement, à la dite grille ; qu'il était constant que cette grille avait été dénoncée par l'AFPA ce qui avait justifié la dénonciation, le 28 janvier 1997, de l'accord du 14 avril 1970 ; qu'en

permanente de la porte cochère de l'immeuble jusque là équipée d'un digicode en service à partir de 20 heures ; que précédemment, une assemblée générale du 22 juin 1994 avait décidé de la pose d'une grille

Derick X..., demeurant La Grippière, Petit Bourg (Guadeloupe), 3 / de M.

selon le moyen : 1°/ qu'au soutien de sa demande en paiement d'un rappel de salaire conventionnel, Mme X... faisait valoir dans ses écritures que l'employeur n'avait pas correctement appliqué la grille

du regard et deversé de la soude caustique sans remettre en place la grille, l'arrêt, par motifs non critiqués, retient que la preuve n'est pas rapportée que les époux C... savaient que la fosse était

faisant intervenir dans les calculs un à-valoir sur les augmentations garanties ultérieures, au prorata de l'ancienneté qui aurait été virtuellement atteinte le 31 décembre 1976 dans l'échelon de la grille

, grâce notamment à la définition d'un produit qui constitue la « base 100 » et à partir duquel on peut déduire tous les prix des autres produits par application des coefficients de la grille, aboutit

compte était l'ancienneté totale ; Attendu, cependant, que l'avenant du 25 mars 2002 à la convention FEHAP du 31 octobre 1951 opère une réforme du système de rémunération reposant sur l'abandon des grilles

l'évolution des coefficients se faisait uniquement à l'ancienneté et ce jusqu'au dernier coefficient de la grille qui n'était soumis à aucune durée maximum ; qu'ainsi en application de cette grille, une

mettant en place le nouveau système de rémunération est effectué sur la base de leur situation réelle à la date d'application de l'avenant ; que seule la position des salariés à cette date dans la grille

l'irruption de poissons venant du Grand-Rhône ou de l'Etang de Vaccarès; que l'impossibilité de communication est telle que le poisson ne manquerait pas d'être broyé s' il parvenait à franchir les grilles

la reprenait, puis partait à pied à 8 heures 25 après s'être excusé ; (...) ils abandonnaient le véhicule après avoir menotté Mme X... au volant, le fils étant menotté à l'arrière, et fermaient la grille

l'irruption de poissons venant du Grand-Rhône ou de l'étang de Vaccarès; que l'impossibilité de communication est telle que le poisson ne manquerait pas d' être broyé s' il parvenait à franchir les grilles

photographies jointes au rapport d'expertise permet de visualiser les lieux et de remarquer l'intégration du passage cocher dans l'ensemble immobilier hôtelier, avec l'implantation à chacune des extrémités de grilles

augmentations résultant des changements d'indices au cours de la période de 1995 à 2005, et que ces motifs, qui ne comportent aucune précision quant aux indices résultant de l'application à André X... de la grille

constatations effectuées par les services de police démontrent, contrairement aux déclarations du prévenu, que la serrure de la porte d'entrée ne portait aucune trace d'effraction et que le barreau de la grille

transaction règle les différends qui s'y trouvent compris ; qu'ainsi dès lors que la transaction conclue avec le salarié, en exécution de l'accord d'établissement du 19 janvier 1996 qui avait défini les grilles

premier moyen commun à tous les pourvois : Attendu que la société fait grief aux arrêts attaqués (Douai, 16 février 2001) de dire que les salariées auraient dû être reclassées au groupe III de la grille

au-delà de la durée du préavis courant à compter de ce prétendu limogeage ; qu'en retenant que le communiqué de presse du 27 juin 2016 qui faisait apparaître que la salariée ne figurait plus dans la grille

ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la salariée ne détenait pas le diplôme lui permettant de relever du niveau de qualification I et de bénéficier ainsi des coefficients, au sein des grilles