Achour, demeurant 6, square Fernand Léger, Bagneux (Hauts-de-Seine), 22 / de Mme Khemissa C..., demeurant ...

Nous, Christian Le Gunehec, président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation ; Vu les pièces du pourvoi formé par Fernandes X...

L'UN DES PROPRIETAIRES DEVIENNENT PROPRIETE COMMUNE DES INDIVISAIRES SI LEUR DEMOLITION N'EST PAS DEMANDEE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, QUI A REFUSE DE PRONONCER LA RESCISION DE LA VENTE QUE FERNAND

Fernand Y..., M.

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 31 octobre 1989 qui, dans la procédure suivie contre Fernand Y... du chef de blessures involontaires, a prononcé

Fernand, demeurant à Essarts-Le-Roi (Yvelines), rue de l'Yvette ; défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme Y... a donné naissance, le 17 décembre 1985, à une fille prénommée Fernanda qui a été reconnue, dans l'acte de naissance, par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria Fernanda X...

Fernando Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2017, qui, pour excès de vitesse, l'a relaxé pour une contravention d'excès de vitesse mais

Fernando demeurant ...

Garcia Y... alias Fernando X..., sans domicile certain, en cassation d'une ordonnance rendue le 28 mars 2000 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit du ministre de l'Intérieur

Fernando Y...

Fernando Y... Z..., demeurant ... (19ème), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre B), au profit de M.

Fernand X..., de Mme Z... et de Mme A... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois janvier deux mille six

Fernand et 2° X...

d'obtenir la communication par lui des documents concernant le débiteur principal nécessaires à l'administration d'une telle preuve, sans que puisse leur être opposé le secret bancaire ; Attendu que Fernand

Fernand et son épouse, parties civiles, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE en date du 29 janvier 1988 qui a ordonné la mise en liberté de Y...

FERNAND, EPOUX DE CELLE-CI, MENTIONNE QUE CES DEUX PROPRIETAIRES SONT DECEDES, LA PREMIERE LE 2 SEPTEMBRE 1964, LE SECOND, LE 26 JANVIER 1972 ; QU'EN STATUANT AINSI, SANS PRECISER L'IDENTITE DES PROPRIETAIRES