Esperben, conseillers, et, lors du prononcé de l'arrêt à l'audience du 16 mars 1993, de M. Thévenot, président, de Mme Edoux de Lafont et M.

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 novembre 1988, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte pour escroquerie, chantage

Roger Jean B..., demeurant Hameau des Moulins à Menthon-Saint-Bernard (Haute-Savoie), 28) M. André, François B..., demeurant Hameau des Presles à Menthon-Saint-Bernard (Haute-Savoie), 38) M.

Jean-Marie Z... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit décembre deux mille neuf.

de la société mettant en cause sa responsabilité ; que la COOPERATIVE LES VIGNERONS LANDAIS-TURSAN-CHALOSSE fait grief à Monsieur Jean-Marie X...dans ses écritures, bien que cette précision ne figure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

(le prêteur) a prêté à Mme Z... (l'emprunteur) une somme de 12 000 euros dont il a, le 11 mars 2013, sollicité le remboursement ; que, par acte du 18 décembre 2013, Mme Marie X... et Mme Renée X...

Arvor, la SARL Mazametaine de presse, la SARL Mazamet distribution, la SA Michel Y... holding, la SARL Michel Y... services, la SARL Y...

Mary-Christine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 septembre 2002, qui, après relaxe d'Eric X... du chef d'escroquerie et de Christian Z... du chef

Jean-Paul A..., notaire, demeurant ..., 2°/ la Mutuelle générale française accident, société d'assurance à forme mutuelle dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1989 par la

Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que les consorts de X..., héritiers d'Hélène de X..., font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 1992) d'avoir rejeté leur demande

Europe, devenue Groupe Mac Mahon investissements, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de M.

Mourad Z..., demeurant ... (10e), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société Groupe jeune Afrique, société anonyme, dont

Jean-Alphonse, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 9 mars 2000, qui les a condamnés, pour le délit de publication d'informations relatives à une constitution de

britannique Albright & Wilson afin de la céder ensuite à la première pour un prix secrètement convenu et supérieur de moitié au prix du marché, ruinant ainsi de nombreux actionnaires ; que l'article de presse

première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que tout jugement doit être motivé, à peine de nullité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., alléguant avoir prêté

Jean X..., 2°/ M. Christian Y..., agissant en leur qualité d'associés de la société de fait "cabinet J. X... et C.

Bruyère, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Del Prete Europe, dont le siège social est à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône

L'Echat (Val-de-Marne), 3 / M.