Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de société [3], les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de l'association [1

Joly, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 1er octobre 2024 où étaient présents M.

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Joly, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Bigey, avocat général, après débats en chambre du conseil du 4 mars 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Joly, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 15 octobre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Joly, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 15 octobre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société [1], les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Joly, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 15 octobre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Joly, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 28 janvier 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Joly, conseiller référendaire, les observations de Me Carbonnier, avocat de MM.

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [2], [1], les observations de la SCP le Griel, avocat de Mme [T] [U], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain

Joly, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

; comme les premiers juges l'avaient relevé Monsieur Manuel Jorge X...

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY

Joly, conseiller référendaire rapporteur, M. Rinuy, conseiller Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société [...], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY