domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 23-17.936 contre l'arrêt rendu le 3 mai 2023 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Union des industries et métiers

.. le chèque n° 3345816 tiré sur la BNP Paribas ; Aux motifs qu'alors que l'opposition a été formée pour motif « perte », que les circonstances exposées par l'opposante, qui indique que son frère Mehmet

Mémet, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 10 septembre 1996, qui l'a condamné, pour corruption active, à 4 ans d'emprisonnement, dont 3 ans et 6 mois avec sursis ;

prévaloir de la réticence ou de la fausse déclaration intentionnelle de l'assuré que si celles-ci procèdent des réponses qu'il a apportées auxdites questions ; qu'en jugeant que Mme A... aurait sciemment menti

rechercher, en l'état des conclusions de Guy X... et du jugement entrepris, si la cause de ses difficultés ne résidait pas dans sa passion des jeux de casino de sorte que Martine Y..., épouse Z... avait menti

qu'ayant appris qu'une fausse déclaration avait été faite par Mireille Y..., les gendarmes poursuivaient l'enquête et après le 16 août 1985 entendaient à nouveau Brigitte X... qui reconnaissait avoir menti

coucher avec Félicie Y... alors qu'elle n'était pas tout à fait d'accord" et "avoir eu précédemment une relation sexuelle consentie avec Félicie Y... puis, confronté à celle-ci, reconnaissait avoir menti

sexuels de façon régulière, alors qu'à cette date, aucun petit ami régulier ne lui (avait été) découvert"; que si des éléments de la procédure montr(aient) qu'Aurore Y... a(vait) pu dans sa jeunesse mentir

X..., qui dirigeait, directement sous la responsabilité du directeur administratif de l'entreprise, le service de la comptabilité, avait menti à son employeur, lors de l'entretien préalable, avait pris

Y... et Menet ajoutant à leur description des activités de l'intéressé que son travail était celui d'un journaliste était contraire à ces définitions; que, dès lors, en déduisant la qualité de journaliste

permettent d'établir un lien indiscutable entre le véhicule auteur et celui du prévenu ; qu'à ce stade, l'éventuel doute fait place à une certitude absolue, du fait des déclarations du prévenu qui a menti

et X... ont été reçus par l'instance ordinale le 18 mars 1987 soit avant le début de l'activité de la société Fiducentre, le 3 avril 1987 ; que la cour d'appel a considéré que les intéressés avaient menti

Silva est un trafiquant de stupéfiants, qu'il était présent en Espagne aux côtés de José Besa Silva à l'époque où celui-ci rencontrait les acheteurs de cocaïne; qu'il a d'ailleurs menti à plusieurs reprises

] et ISF ou de leur commissionnaire en douane, alors « que les droits de la défense, la présomption d'innocence et le droit au procès équitable impliquent le droit de se taire ainsi que le droit de mentir

indemnités journalières ; salaires ; autres), les pièces permettant de connaître la durée de la fomentation prévue au CIFETP et la rémunération qu'il devait ou non percevoir à ce titre, ainsi que les métiers

titre de la rupture de son contrat (à hauteur de 56 600 €), de demandes d''indemnisation de la « perte de licence [de pilote] » (à hauteur de 100 000 €) et de « l'impossibilité de se reclasser dans le métier

le forfait jour à 215 jours, et a été aussi maintenue par l'avenant de mutation géographique venant la muter le 14 juillet 2008 au sein du magasin Carrefour de [Localité 1] au poste de manager métier

cet avis et que l'inspectrice du travail a décidé, le 27 février 2013, qu'elle était inapte à tous postes dans l'agence en raison de l'environnement actuel et restait médicalement apte à exercer son métier

est agent statutaire de la chambre des métiers et de l'artisanat de la Martinique depuis 1987 et qu'il a été détaché au sein de l'Association martiniquaise éducation populaire, son détachement étant d'abord

Poste (La Poste) a, avec plusieurs organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, conclu un accord d'entreprise relatif à l'amélioration des conditions de travail et à l'évolution des métiers