pénale ; " en ce que la chambre d'accusation saisie d'une plainte à l'encontre de A... contrôleur de la Commission de contrôle des banques, des membres du secrétariat général de cette commission, de Messieurs

AUX MOTIFS QUE s'agissant du fait que la désignation de Messieurs W... et J... en qualité de délégué syndical est illégale au motif qu'ils ont été élus pour Monsieur W... au CHSCT et pour Monsieur J...

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné solidairement Messieurs B... et F... à payer à Maître S..., ès qualité de liquidateur judiciaire de la Sarl Espace assurances et crédit la somme de

le Conseil constitutionnel ayant à cet égard rappelé la reprise dans la loi sur le PACS des empêchements à mariage visant à prévenir l'inceste, de sorte que la définition de leur relation par Messieurs

l'appel incident formé par ces intimés ; qu'il y a lieu d'observer que, de même que Monsieur Z... ne forme devant la Cour aucune demande contre ceux-ci, ces dernières n'élèvent aucune prétention contre Messieurs

. – D..., pris en leur qualité de co-commissaires à l'exécution du plan de redressement de la Société LOCATEL à l'encontre de Mesdames Z... et Y... et de Messieurs A... et F... ; AUX MOTIFS QUE : « il

CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il avait annulé le testament révocatoire du 8 avril 2002 déposé le 19 janvier 2003 par Maître B... et déclaré Messieurs

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la demande de Monsieur et Madame Y... tendant à la condamnation solidaire de Messieurs Joël et Patrick X... à leur verser la somme de 4.136,77 , outre

KI... entre Messieurs A... E... d'une part, et JM... et GM... E... d'autre part et d'avoir, par conséquent, ordonné l'expulsion de Messieurs JM... et GM...

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné conjointement Messieurs Z... et Y... à payer aux époux X... les sommes provisionnelles de 31. 735 € et 45. 735 €, AUX

la SCM d'Hépato-Gastroentérologie de la Clinique de [8] et Messieurs [D], [U] et [F], qui n'avaient pas conclu en temps utile - en première instance, sollicitent de la Cour qu'elle condamne M.

DES MAGISTRATS ET A LA CONDITION QU'IL SOIT CONSTATE QUE L'AVOCAT AINSI APPELE EST LE PLUS ANCIEN AU TABLEAU PRESENT A LA BARRE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE SE BORNE A MENTIONNER : "SIEGEANT, MESSIEURS

particulier, disposent d'une délégation écrite particulière d'autorité leur permettant d'être assimilés au chef d'entreprise ; qu'elle se prévaut uniquement du fait que ces directeurs de magasin, et Messieurs

Cour la même argumentation qu'en première instance – enrichissant toutefois la discussion relative à la validité des lettres d'apport en garantie en l'absence d'accord des conjoints respectifs de Messieurs

S... justifie d'une autorisation d'exploiter délivrée le 28 février 1994 à "Messieurs S..." laquelle fait suite à une demande d'autorisation formalisée au nom de Messieurs S... L...et O...

écrite particulière d'autorité leur permettant d'être assimilés au chef d'entreprise, soit représentent effectivement l'employeur devant les instances représentatives du personnel ; qu'en l'espèce, Messieurs

En effet, la proposition de Marie X... de créer en 2012 un Family Office avait été finalement de facto rejeté par Messieurs Jean-Pierre et Thomas X... et, de même, la tentative de Messieurs Jean-Pierre

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné in solidum Monsieur Paul X..., Madame Flaminia C..., Monsieur Jean Y..., Mademoiselle Laetitia Y..., Monsieur Jean-François Y... à payer à Messieurs

Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR annulé les désignations le 25 janvier 2010 de messieurs Mohamed X..., Eric Y..., Hocine Z... en qualité de délégués syndicaux du site d'Issy-les-Moulineaux

Prado, avocat aux conseils pour la société lyonnaise de banque Le moyen reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR débouté la société LYONNAISE DE BANQUE de toutes ses demandes formées à l'encontre de Messieurs