Michèle, demeurant ...

Raoul Z..., demeurant "Masson" à Pontonx-sur-Adour (Landes), défendeurs à la cassation ; MM. B..., Y..., Z..., D... A... et D...

Mario Z..., 2°/ Mme Michelle B..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Georgette

Michel B..., demeurant ..., 5 / de M.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Vernange immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ Mme Michèle

Jean-Michel, - X... Olivier, - Y...

observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE SOMPTIER Micheline

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Xavier X...coupable de diffamation publique envers un particulier ; " aux motifs que les propos tenus par Michel

Jean-Michel, - Y... Christophe, - Z... Olivia, - A...

Michel, - Y... Claude, - Z... Gérard, - A... Marc, - B...

de sa prise en charge ; qu'en l'absence d'opposition de Hocine B... et compte-tenu des délais de route, celui-ci a été menotté mains devant, ce qu'a confirmé le chef de l'équipe des sapeurs-pompiers,

. ; Statuant sur les pourvois formés par : - MARTIN N..., prévenu, - G...

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 2 février 1999, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 100 000 francs d'amende, et a ordonné, sous astreinte

Michel B..., demeurant "Bel Horizon", ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

avec une période de sûreté de vingt-deux ans, pour plusieurs faits criminels en lien avec le terrorisme, en particulier pour sa participation aux attentats commis aux stations du RER et du métro Saint-Michel

Michel K..., demeurant boulevard Victor Hugo à Berre-L'Etang (Bouches-du-Rhône), Tous agissant en qualité d'héritiers de feu M. Marcel K... ; défendeurs à la cassation ; En présence de : 18) M.

Michel Gillibert, administrateur judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur de la société SAEM Sedha, domicilié ..., 3°/ de M.

Michel Y..., demeurant tous trois Avatoru, 98776 Rangiroa (Polynésie Française), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1998 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), au profit : 1

Michel Y..., demeurant ... (4ème), 4 ) de la société Bateg construction, venant aux droits de la société Bateg, venant elle-même aux droits de la société Campenon Bernard, dont le siège est ...