AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité central d'entreprise de la société Miko, dont le siège est ..., en

de CFP ; que, le 8 décembre, elle a fait une demande de dégrèvement et ne s'est finalement vu réclamer que 86 millions de francs CFP (33 le 11 décembre 1989 et 52, 9 le 4 mai 1990) ; qu'entre-temps,

de francs, que le lendemain, le 30 juin, ces mêmes lots ont été revendus par cette société à la SCPI pour un prix de 13 millions de francs, que le 15 décembre 1992 le représentant de la SCPI a déposé

du délit de présentation de comptes infidèles dans la mesure où ses investissements à perte (financement de besoin en fonds de roulement, apports en compte courant d'associé…), évalués à plusieurs millions

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par contrat du 4 octobre 2001, la société russe Federal State Unitary Enterprise Russian Satellite Communications Company (la société RSCC) a cédé vingt millions

de l'homme et des libertés fondamentales, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le versement par Gérard X... d'un cautionnement de 1,5 millions

Le X..., par acte du 3 avril 2001, irrévocablement et inconditionnellement à verser au cessionnaire, dans la limite d'un montant de trois millions de francs jusqu'au 30 avril 2003, pour être réduite à

avec la société MGM un contrat préliminaire de réservation relatif à l'acquisition d'un appartement, d'une superficie de 76,50 mètres carrés, situé dans un immeuble à construire, pour le prix de deux millions

Soit quelques 23 millions.

Y..., ès qualités, a obtenu de la société BRED banque populaire (la société BRED) un concours sous la forme d'une autorisation de découvert de 3 millions d'euros afin de financer l'exploitation pendant

Par ailleurs, le 20 novembre 2013, le parquet fédéral de Berne a transmis spontanément aux autorités judiciaires françaises des informations relatives au paiement par Alstom de la somme de 14 millions

et sont devenus en quelque sorte prisonniers de leurs titres ; qu'à cela s'ajoute le fait que, loin de favoriser la progression de l'entreprise sur le marché, la mise en réserves des bénéfices (40 millions

On a 30 millions au Maroc, 35 millions en Algérie et 90 millions en Égypte ; qu'est ce que c'est cette absurdité, c'est un seul Coran, un seul sunnisme » ; « Toi, tu veux me diviser, pourquoi, l'Islam

. ; "aux motifs que s'agissant des faits dont Elie Y... et Bruno Z... ont été déclarés coupables, au titre de l'avance de 21 millions de francs faite en 1989 par la SA Testut à la SNC FIBT pour servir

de francs ; mais que l'augmentation du coût global de l'opération qui a finalement atteint cinq millions de francs, avait eu pour conséquence de porter le montant des honoraires du cabinet Vallet-Tassin

sur la base de propositions comprenant une exclusivité au profit de la société Arçelik pendant la phase d'intégration du « MiniCell » à ses produits en contrepartie du paiement d'une somme de trois millions

d'euros ; qu'à ce stade de la procédure, 150 sociétés victimes ont déposé plainte, pour un préjudice en cours d'évaluation mais supérieur à 7 millions d'euros ; que M.

la page 2 ; que l'article fait référence à la transaction portant sur l'achat, en 1989, d'un Boeing 737 par la compagnie AIRCALIN et au prix de l'appareil qui avait augmenté en quatre mois de 2,15 millions

partie civile ; "aux motifs que, Andrée Z... était en effet titulaire, à l'agence locale du Crédit agricole, de 1992 à 1996, d'un compte qui recevait les commissions, d'un montant d'environ 3,5 millions

consenti à la société Financière rive gauche une promesse de vente ; qu'un arrêt irrévocable du 28 mars 2013 a condamné la société Financière rive gauche à rembourser à la SCI la somme de deux millions