LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant constaté que la parcelle en cause se trouvait à

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant constaté que les deux parcelles en cause se trouvaient

contrôle portant sur les années 2003 et 2004, l'URSSAF du Morbihan a notifié au Centre communal d'action sociale de Sainte-Brigitte un redressement résultant de la remise en cause de l'exonération de la part

attaqué (Paris, 9 juillet 1986), rendu en matière de référé, que, sur instructions de la Société moderne de pose (la SMP), titulaire d'un marché de travaux au Koweit, le Crédit commercial de France (le CCF

cautionnement a été souscrit par un dirigeant de la société cautionnée en connaissant exactement la situation ; Attendu que le 15 mai 1986 la société X... a conclu avec le Crédit commercial de France, CCF

X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la Compagnie Commerciale de l'Est-Sarrebourg dite "CCE", les conclusions de M.

juge délégué aux fonctions de l'exécution au tribunal d'instance de Grenoble par le président du tribunal de grande instance de Grenoble, au profit : 1°/ de la société Crédit commercial de France (CCF

aux élections au CCE, en l'espèce celle du comité d'établissement du siège, ne peut être subordonnée à la contestation des élections par toutes les autres parties aux élections ; QUE le protocole

est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, 15 janvier 1988) d'avoir, à l'occasion de l'élection au conseil d'administration du Crédit commercial de France (CCF

[O] à payer certaines sommes à la caisse de Crédit mutuel (CCM) [Localité 1], à Mme [T], à Mme [F], à M. [Q] et à Mme [B] ; "aux motifs que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le Comité central d'entreprise (CCE

X... a donné l'ordre à l'UFF de transférer ses actions à la Banque Indosuez et que le 19 octobre 1987, il a donné l'ordre de les virer en compte au Crédit commercial de France (CCF) ; que le 25 novembre

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la CCI de Caen à verser à M.

Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 24-14.275 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l'opposant à la société CCF

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant constaté que les huit parcelles en cause se trouvaient

[Localité 33] de la société SOLOCAL faites, le 14 mai 2019, par le syndicat CFDT CCC ; ALORS D'UNE PART QU'aux termes de l'article L.2143-3, alinéa 4, du code du travail, la désignation d'un délégué

, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, renvoie, la cause et les parties devant la cour d'appel de Nîmes ; Condamne l'association CCCP aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORectif Pourvoi n° : D 22-11.637 Demandeur : la société CCB Défendeur: le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] [Adresse

, au sein de trois collèges distincts, invoquent de deuxième part, l'analogie avec le mode de scrutin des élections au comité d'entreprise et des délégués du personnel et selon lequel il est procédé à

du comité central d'entreprise et d'avoir, en outre, alloué à ce dernier, la somme de 10 000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, d'une part