CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2018 Cassation partielle M.

Michel AA..., demeurant à Marcq-en-Baroeul (Nord), ..., 88°/ de M.

." ; que par un acte des 24 février et 2 mars 1955, Mme Louis Z... a vendu aux époux A... une propriété de 54 hectares appelée "Habitation ..." ; que le 23 février 1990, les époux Y... aux droits desquels

3], section [Cadastre 2] pour 34a ; - une parcelle de vigne cadastrée commune de [Localité 4] lieudit [Localité 5], section [Cadastre 3] pour 22a 43ca ; - une parcelle de vigne cadastrée commune

autorisation ; que la matérialité des faits est constante et l'infraction parfaitement caractérisée ; "et aux motifs adoptés que le prévenu est poursuivi pour le stationnement d'une caravane le 25 mars

Il en ressort que, dans la présente espèce, la demande en nullité de l'acte du 11 mars 2004 formée par V...

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 28 mars 2024), rendu en référé, Mme [Y] et Mme [W] sont propriétaires de deux parcelles contiguës supportant chacune deux bâtiments implantés en limite séparative, les

conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie d'assurance Zurich international France, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie Uni Europe, de la SCP Pascal

Marc X..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Vinco MT, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

[C] [D] et Mme [J] [V] épouse [K] (les consorts [D]-[B]), à la suite de l'expropriation, au profit de la commune de [Localité 9], d'une parcelle cadastrée ZM [Cadastre 3] leur appartenant.

Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1995 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), au profit de M.

de terre dont trois affermées au profit de Mme X..., objet de la promesse de vente intervenue entre Mme Y... et les époux Z... ; que la SAFER a rétrocédé ces parcelles à M.

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2017 Cassation M.

Bernard X..., demeurant 52, Holden street, London XW II 5 UP, et encore 151, chemin du Château d'Eau, Le Peymont, 06610 La Gaude, et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 mars

Gilles A..., demeurant la Dumonderie Saint-Julien de Mailloc, 14290 Orbec en Auge, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1994 par la cour d'appel de Caen (3eme chambre sociale), au profit : 1°/ de

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 21 mars 2019), par acte du 26 novembre 1996, N... K... a donné à bail rural à M. D... un ensemble de parcelles. Par convention du 29 avril 2007, M.

[Z] et [R] [E] (les consorts [E]), par suite de l'expropriation, au profit de l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée, de plusieurs parcelles leur appartenant.