Z..." et font grief à l'arrêt ainsi rectifié de déclarer irrecevable leur demande d'inopposabilité, de confirmer le jugement en ce qu'il les avait condamnés in solidum à payer à MM.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 5 juin 2009), que Patrick X..., qui était salarié de la société

Z...et de la société Jean-Marie Z..., Claude X..., Jean-Patrick Y..., en leur qualité de mandataire judiciaire, qu'à la date de la commande des prestations de la société Etablissements Loubat, M.

Etienne, Patrick et Marc X... et Mme X..., épouse Z..., à payer aux défendeurs la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président

X... à payer à Mme Z... et M. Y... la somme de 1 043,68 euros au titre de la dette locative et déboutant M.

Patrick A..., pris en sa qualité de secrétaire général du Comptoir du Sud-Ouest, domicilié en cette qualité au Comptoir du Sud-Ouest, ..., en cassation d'une part d'un jugement rendu le 24 octobre 1996

sollicités ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le troisième moyen du pourvoi principal : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que, pour condamner les consorts X... à payer

Y... a obtenu, après expertise judiciaire, une ordonnance d'injonction de payer à laquelle M. X... a fait opposition ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à M.

Patrick et Jean-Claude Z...

, Fontaine-sous-Jouy (Eure), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1987 par la cour d'appel de Rouen, au profit de Monsieur Patrick X..., demeurant à Bennecourt (Yvelines), ..., défendeur

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1997 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Moly Gel, société à responsabilité limitée

ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Rennes ; Condamne la société Castorama France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer

. ; QUE DE CES RELATIONS SONT NES DEUX ENFANTS, PATRICK ET BRUNO T... ; QUE SUR ASSIGNATION, FORMEE PAR DAME E...

Patrick D..., demeurant 52, Les Prés de Guigneveaux, Mormant (Seine-et-Marne), 4 / de M. Jean-Luc Z..., demeurant ... (Essonne), 5 / de M. Jacques C..., demeurant ... (Essonne), 6 / de M.

Patrick X..., demeurant ..., 2 / de M. Jean C..., demeurant ..., 3 / de M. Patrick A..., demeurant ..., Cité du Grand Parc bâtiment K1, appartement 502, 33000 Bordeaux, 4 / de M.

Patrick Z..., 2°/ de M.

[C] Défendeur : la société Patrick Yaigre et Philippe Yaigre et autres Requête n° : 478/23 Ordonnance n° : 91283 du 7 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société

Patrick, - Y...

Patrick YY..., demeurant ..., Le Panache, 06400 Cannes, 63 / de M. Jean-Pierre YZ..., demeurant 8, chemin de Château Folie, XM... Marie-Joëlle, 06130 Grasse, 64 / de M.

tendant notamment à la rupture du contrat de travail et au paiement de diverses sommes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de prononcer la rupture du contrat de travail et de le condamner à payer