MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour Mme [E].

proposé par la société Aristophil consistant à acquérir des parts indivises de collections de manuscrits anciens. 2.

jusqu'à la date d'effet de la convention collective du 18 avril 2002. » - article 5-3 : « Lors de la mise en oeuvre de la nouvelle convention collective, il sera tenu compte pour la comparaison entre

choisi par l'assuré pour exercer cette renonciation ; qu'en l'espèce, la société Generali vie faisait valoir que Mme R..., qui avait été régulièrement informée par l'assureur de l'évolution de son épargne

CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 900 F-D Pourvoi n° Y 15-17.584 Aide juridictionnelle totale en demande au profit

Moyens produits par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils pour Mme X... et M. Y..., ès qualités.

[R] et la direction lui a confié la tâche de refondre l'épargne salariale qui était un produit phare vendu par elle avant son congé maternité » ; Elle ajoute que malgré ses demandes et questionnements

Moyen produit AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la caisse régionale du Crédit mutuel du Massif Central.

X... a été, par application de l'article 37 de l'accord collectif national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, "gérants-mandataires" du 18 juillet 1963 révisé et étendu

Rémy Y... ; qu'en l'état de l'ensemble des éléments d'appréciation produits, il sera alloué à M.

et en retenant qu'« en tout état de cause, il résulte de la simple lecture de la notice que le produit est complexe et il n'est nul besoin d'être un souscripteur averti pour percevoir cette complexité

Il a effectué un versement de 20 000 euros, investi sur le support « Lisseo Dynamic », puis, en mars 2010, a procédé à l'arbitrage de la totalité de son épargne investie vers le support dénommé « Arca

Il a effectué un versement de 20 000 euros, investi sur le support « Lisseo Dynamic », puis, en mars 2010, a procédé à l'arbitrage de la totalité de son épargne investie vers le support dénommé « Alteo

[R] a adhéré, le 2 mai 2007, à un contrat d'assurance collective sur la vie, dénommé « Imaging », souscrit auprès de la société Inora Life Limited, devenue la société Inora Designated Activity Company

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 janvier 2019), et les productions, Mme [I] a adhéré, le 23 mai 2007, à un contrat d'assurance collective sur la vie, dénommé « Imaging », souscrit auprès de la société

Il a effectué un versement de 15 000 euros, investi sur le support « Lisseo Dynamic », puis, le 3 septembre 2010, a procédé à l'arbitrage de la totalité de son épargne investie vers le support dénommé

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 janvier 2019), et les productions, Mme [J] a adhéré, le 2 février 2007, à un contrat d'assurance collective sur la vie, dénommé « Imaging », souscrit auprès de la

Il ajoute que la société produit quant à elle une attestation de plusieurs collègues de M.

demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf mars deux mille seize.MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits

Arfan, ayant fait valoir que le stock de bijoux invendu devait, selon les stipulations de clause de reprise des stocks, être évalué au 31 juillet 2009, date extrême de son transfert de propriété au profit