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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137262ccd58014677423843
21 juin 2000
Schumacher conseiller ; Avocat général : M.
61372631cd58014677423adb
26 septembre 2001
Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier
61372635cd58014677423cca
61372543cd5801467741c528
9 février 1994
Jean Z..., Blin, Jorda, Schumacher conseillers de la chambre, Mmes Y..., Verdun conseillers référendaires, M.
61372546cd5801467741c628
16 février 1994
Souppe, Jean Simon, Blin, Carlioz, Jorda, Schumacher conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Fayet conseillers référendaires, M.
61372548cd5801467741c736
23 février 1994
Jean Z..., Blin, Jorda, Schumacher conseillers de la chambre, Mmes X..., Verdun conseillers référendaires, M.
61372560cd5801467741d2e4
3 juillet 1997
Schumacher, Pibouleau, Aldebert, Grapinet conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre
61372561cd5801467741d31b
14 novembre 1996
Roman, Schumacher, Pibouleau conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance conseillers référendaires; Avocat général : M.
61372561cd5801467741d36d
5 juin 1997
Schumacher, Martin, Pibouleau conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance conseillers référendaires ; Avocat général : M.
61372561cd5801467741d36e
61372562cd5801467741d3ad
20 juin 1996
Schumacher, Martin, Challe, Mistral conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance, M.
61372562cd5801467741d3f9
5 mai 1997
Schumacher, Martin, Pibouleau, Mme Anzani conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance conseillers référendaires ; Avocat général : M.
61372563cd5801467741d43b
13 mars 1997
Roman, Schumacher, Martin, Pibouleau, Mme Anzani conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mmes Batut, de la Lance conseillers référendaires ; Avocat général : M.
613725e1cd5801467742139e
21 mars 2001
Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : M.
613725e1cd580146774213a0
17 mai 2001
Schumacher, Martin, Dulin, Mme Thin conseillers de la chambre, Mme de la Lance, MM. Soulard, Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.
613725e1cd580146774213e8
20 septembre 2000
Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
613725e1cd580146774213f4
6 septembre 2000
Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Challe conseiller rapporteur, M.
613725e2cd58014677421431
24 janvier 2001
613725e2cd58014677421458
7 mars 2001
613725e2cd5801467742147f
4 avril 2001
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