plusieurs parcelles d'un terrain montagneux, situées au sein du Mandarom, terre sainte de la religion aumiste, la cour d'appel a ordonné des travaux consistant à importer des terres par camions pour combler

Roanne Gastronomie ne l'empêchait pas d'effectuer des démarches de recherche d'emploi ; qu'il produisait un arrêt de la cour d'appel de Lyon, en date du 27 février 1998, statuant sur une action en comblement

amené à se déporter sur la voie de circulation où se trouvait la golf de couleur claire de Michel X... roulant en sens inverse, et sans s'expliquer sur cette circonstance de nature, tout à la fois, à combler

pertinente sur l'existence d'une passation d'écriture de compte à compte portant sur 49 000 francs opérée le 8 janvier 1992, une telle opération ne pouvant évidemment trouver sa cause véritable dans le comblement

1991 et que, le 17 décembre suivant, le certificat de conformité lui avait été refusé eu égard notamment à la transformation des garages en surfaces habitables, la création de mezzanines dans les combles

l'hypothèse de l'incendie par court-circuit, sans opposer aucune réfutation aux conclusions contraires de l'expert, qui avait retenu l'hypothèse de l'appareil électrique oublié sous tension dans les combles

qu'il l'avait condamné à payer une certaine somme au Crédit agricole, alors, selon le moyen, qu'en statuant comme elle a fait sans préciser le fondement légal de cette condamnation du dirigeant au comblement

A... produisait un jugement devenu définitif du tribunal de commerce de Nantes, statuant sur une action en comblement de passif social de la société Dima, et de celui de la société BAF ; que cette décision

X... fait grief aussi à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, alors selon le pourvoi, d'une part, qu'il appartient aux juges saisis d'une action en comblement de l'insuffisance d'actif de déterminer

Y... à combler une partie du passif de la société, la cour d'appel a violé l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985 ; alors, d'autre part, que M.

égard à l'article 23 du contrat, traduisant leur obligation de contribuer aux pertes du groupement, les membres du GIE Hôtel Mont-Vernon n'étaient pas tenus, par des versements supplémentaires, de combler

Y..., liquidateur judiciaire de la Selafa Cabinet X..., les dettes sociales à concurrence de 2 500 000 francs, alors, selon le moyen, que la condamnation du dirigeant au comblement du passif ne peut être

[S] une direction de fait tout en demandant la confirmation du jugement ayant condamné celui-ci in solidum avec Mme [M], dirigeante de droit, à combler l'insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire

Pireyre, président, Mme Durin-Karsenty, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

entrée, un séjour salle à manger 35 m² avec cheminée et double exposition, cuisine équipée avec coin repas, cellier, à l'étage 5 chambres dont suite parentale, salle de bain, salle de douche, dans les combles

Thomas X... (les consorts X...), agissant en qualité d'héritiers de Jérôme X..., ont fait assigner devant le tribunal de grande instance l'association et M.

I... et de la Fondation The Thomas J. Emery Memorial, l'avis de M.

Combes, conseiller, MM. Fontanaud, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

-LN.K@architecture (la société A...), obtenu un permis de construire une maison de ville de trois étages, plus combles, sur un niveau de sous-sol ; que M. et Mme Y..., propriétaires voisins auxquels se

(les emprunteurs), en premier lieu, un prêt immobilier, en second lieu, un prêt destiné à combler un découvert en compte courant d'une société dont M.