cassation de jugements rendus le 16 juin 1987 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section activités diverses), au profit : 1°/ de Mme Francine X..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), Traverse

PROPRIETAIRE, UN PREJUDICE DONT IL LUI EST DU REPARATION ET QU'IL APPARTIENT AU JUGE DE PRENDRE EN CONSIDERATION LES DIVERS ELEMENTS DE NATURE A AUGMENTER OU A REDUIRE LA VALEUR DES PROPRIETES AINSI TRAVERSEES

que Mme Y... ayant refusé de régulariser la vente au motif qu'elle avait entendu acquérir une propriété d'un seul tenant alors que celle-ci contenait des parcelles appartenant à des tiers et était traversée

droit que la société ne pouvait soutenir que son fonds était néanmoins enclavé, pour ne disposer que d'une issue insuffisante sur la voie publique, au seul motif qu'il existait des difficultés pour traverser

discontinues, apparentes ou non apparentes ne peuvent s'établir que par titre ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 janvier 2010), que les époux X..., propriétaires d'un terrain traversé

X... » ; qu'il se déduit de ce qui précède que le chemin litigieux appartenant aux consorts Y..., qui ne traverse, ni n'aboutit à l'héritage de M.

X... devant se rendre au centre Paoli-Calmettes de Marseille pour y recevoir des soins, il ne peut lui être reproché de s'être déplacé avec son véhicule personnel, ayant effectué la traversée de Bastia

constaté que l'acte d'échange du 19 juin 2004 par lequel la propriété de la parcelle avait été transmise à Mme Simone X... mentionnait, dans le paragraphe relatif aux servitudes, que la parcelle était traversée

du train qu'elles n'ont ni vu ni entendu à aucun moment avant le choc ; qu'il ne peut être sérieusement imputé à faute à Mohamed X... de ne pas avoir respecté le signal lumineux d'interdiction de traversée

. ; Aux motifs propres que : « L'expert J... a observé que des traverses étaient en mauvais état à l'endroit de l'accident ; qu'il a indiqué que cette situation était tolérée sous réserve que les traverses

véhicule, intervenant à quelque titre que ce soit dans la survenance de l'accident, est impliqué au sens de ce texte ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., qui descendait du trottoir pour traverser

X... a dérapé, traversé la chaussée et est allée percuter des grumes de la société Bois 28 entreposées sur le bas-côté gauche, dans le sens de sa marche ; que M.

primaire d'assurance maladie de Haute-Loire intervint à l'instance ; Attendu que, pour débouter Mme Y... de sa demande en retenant à sa charge une faute inexcusable, l'arrêt énonce que Mme Y... a traversé

Y... ayant traversé la chaussée sur un passage réservé aux piétons fit demi-tour sans porter la moindre attention aux obstacles pouvant se trouver sur la chaussée et vint se jeter sur le camion ; Qu'en

X... qui était à même de se rendre compte que les feux étaient au vert pour les automobilistes a commis la très grave imprudence d'effectuer la traversée d'une chaussée à trois voies ; Qu'en l'état

SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, DE JOUR, DANS LA TRAVERSEE D'UN PONT, DAME X...

TENDANT A OBTENIR LA SUPPRESSION D'UNE CANALISATION SOUTERRAINE QUI TRAVERSE LEUR FONDS POUR EVACUER SUR LE TERRAIN D'UN TIERS LE TROP-PLEIN S'ECOULANT DU PUITS FILTRANT DES LATRINES DE BONNET, L'ARRET

B... de sa demande en retenant à la charge de la victime une faute inexcusable, l'arrêt énonce que celle-ci, sans être poussée par une impérieuse nécessité, a traversé de façon soudaine une route nationale