Louis-Michel X..., demeurant ..., 27200 Vernon, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (11e Chambre sociale), au profit de la société Oniris, société anonyme

Renaud, O... Jehanne, P... Q..., R... Fabienne, S... Laurent, T... Régis, U... Michel, V... Jean-Paul, XW... François, XX... Henriette, XY... Joël, XZ... Pierre, XA... Suzanne, épouse XZ..., XB...

Vergne avait cessé l'exploitation du fonds de commerce pour s'installer dans une autre localité, M.

Mme Rolande X... épouse Y..., demeurant tous deux à La Bonneville-sur-Iton, Conches-en-Ouche (Eure), ..., 3°/ de la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), rue Vergne

Belaid, demeurant ..., 27200 Vernon, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mars 1998, où étaient présents : M.

Apollis, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la société Coffima, de Me Cossa, avocat de la société Verhnes, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme Véronique X... et M.

Gérard Z..., 3 / Mme Jacqueline X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 4 / Mme Véronique Z..., épouse B..., demeurant ..., 5 / M.

débats par les parties en ce que Madame X...produit une attestation du directeur de l'agence du CREDIT MUTUEL de DUNKERQUE-MALO en date du 24 janvier 2010 selon laquelle il est certifié que " Madame Véronique

2012, pourvoi n° 11-17. 891, Bull. 2012, I, n° 200) que Jean-José X..., veuf de Jacqueline B..., est décédé le 26 février 2007, en laissant trois enfants pour lui succéder, Catherine, épouse Y..., Véronique

Michel Paul X... a fait donation à sa fille Mme Marie Véronique X... d'une partie de sa propriété initialement cadastrée HL 100, soit la parcelle cadastrée HL 534 pour une contenance de 3365 m2, ne conservant

le surplus, usufruitier, comme bénéficiant d'un usufruit sur l'universalité des biens de la succession de son épouse ; qu'à la suite de son décès, survenu le 5 juin 2006, ses quatre enfants, Mmes Véronique

vidéo Mascareignes, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de Mme Véronique

Elisabeth N..., née L..., demeurant Chemin des Peupliers à Rivière-sur-Tarn (Aveyron), 14 / de Mme Marguerite O..., demeurant "Les Oeillets", rue Paul Claudel à Millau (Aveyron), 15 / de Mme Véronique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Véronique X..., divorcée Y..., représentée par X...

Olivier A..., domicilié ..., ès qualités d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Computel, 3 / de Mme Véronique X..., domiciliée ..., prise ès qualités

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Véronique X..., demeurant ... (14e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt

Nous ne fonctionnons absolument pas en pyramide inversée, avec le redonner la main, entre les managers et les responsables ( ) cela fait des mois que mes collègues et moi-même venons travailler dans la

André C..., domicilié [...], 10°/ à Mme Véronique D..., épouse E..., domiciliée [...], 11°/ à M. Vincent E..., domicilié [...], 12°/ à M.

vous avons adressé deux lettres d'avertissement aux termes desquelles nous attendions de votre part un changement immédiat et significatif de votre comportement professionnel, faute de quoi nous nous verrions