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4 388 résultats pour « accident complexe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372142cd580146773f24f6

Cassation

10 mai 1990

10 mai 1990

l'immeuble s'est stabilisé, il existe néanmoins, en raison des non-conformités relevées, un risque d'effondrement du bâtiment soit par l'effet de surcharges atmosphériques, soit en cas de rupture accidentelle

Source officielle

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CC

soc

6137265bcd58014677424ebf

Cassation

11 février 1997

11 février 1997

Y..., rendait sa tâche plus dangereuse, certains travaux nécessitant la présence d'un autre salarié afin d'éviter pour lui-même ou pour les passants d'éventuels accidents; que la cour d'appel ne pouvait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201237

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches du Rhône (la caisse) la prise en charge des lésions constatées par un certificat médical du 15 avril 2006 au titre d'une rechute d'un accident

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110161

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

, domicilié [Adresse 3], 3°/ à la société [Établissement 1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], nom commercial Clinique [Localité 1], 4°/ à l'Office national d'indemnisation des accidents

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01291

Cassation

13 juin 2017

13 juin 2017

X... qui, à la date de l'accident, comptait de l'ordre de 650 h de vol dont moins de dix sur un hélicoptère à turbine ; qu'en conséquence, il convient de confirmer le jugement prononcé le 24 mai 2007 par

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210c7

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

travaille depuis 18 ans dans l'entreprise et qui y est toujours employé est considéré comme un ouvrier sérieux, apprécié de ses supérieurs hiérarchiques, - que le travail qui lui était confié lors de l'accident

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110622

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

L'examen anatomopathologique extemporané faisait état d'une mastose qualifiée de complexe. Cet examen a rapporté la présence d'un petit foyer de carcinome lobulaire.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200328

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

[F] a été victime d'un accident impliquant un autre véhicule, assuré par la société Assurance mutuelle des motards (l'assureur). 2. L'assureur n'a pas contesté devoir sa garantie. 3.

Source officielle
CC

soc

6079b18c9ba5988459c52814

Cassation

22 janvier 1998

22 janvier 1998

publique territoriale et les articles 28 et 34 du décret du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet

Source officielle
CC

cr

6079a87c9ba5988459c4d7ae

Cassation

14 octobre 2003

14 octobre 2003

câbles qui n'avaient pas été mis hors tension, l'intervention étant censée se limiter à la partie haute qui, seule, avait été sécurisée par les employés de Pardies Acétiques ; qu'à la suite de cet accident

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200227

Cassation

6 février 2014

6 février 2014

X... de l'intégralité du préjudice découlant de cet accident, alors, selon le moyen : 1°/ qu'un accident subi à l'occasion de la pratique d'un sport, sans lien avec la circulation automobile, n'est pas

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00093

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

pour faire droit à cette demande, les arrêts retiennent, par motifs propres et adoptés, que l'agrément du CNAMTS délivré aux deux salariés est reconnu dans la profession d'enquêteur risque maladie-accident

Source officielle
CC

soc

613724d4cd58014677418af1

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

chef de vente à Bordeaux-Bouscat en 1994 ; qu'en décembre 1994, il a repris un poste de vendeur secteur au coefficient 335 au sein de la succursale Renault Tours ; qu'après avoir été victime d'un accident

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CC

cr

61372633cd58014677423b9d

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

Christophe, - La COMPAGNIE GAN INCENDIES ACCIDENTS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 19 juin 2001, qui, dans la procédure suivie contre le

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110665

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

aucun élément en l'espèce ne permet à la cour de constater que tous les moyens pour éviter cette complication n'ont pas été pris par le docteur Y....

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 19 mars 1996, qui, dans la procédure suiviec/Jacques LUC et Jean-Claude Y

613725b1cd5801467741fd41

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

, la victime a pu reprendre les compétitions, étant classée champion de France de sa catégorie en 1994 et 3ème au Bol d'Or 1995; qu'il résulte des pièces produites qu'elle n'a pu participer à ces compétitions

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100041

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 2022), le 13 mai 2007, après avoir participé à une compétition d'aviron organisée sur un plan d'eau par la Fédération française des sociétés d'aviron et la Ligue

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100084

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Office national d'indemnisation des accidents

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200404

Cassation

13 mars 2014

13 mars 2014

En raison de troubles vésicaux d'origine neurologique une prothèse endo-uxétrale fut posée, sans bon résultat, le déficit moteur des membres inférieurs était complet.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101352

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Vincent Z..., né [...], a été victime, le 29 septembre 2008, d'un accident de la circulation, qui lui a causé un grave traumatisme crânien ; qu'il est hospitalisé au centre hospitalier universitaire de

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