personne physique » sans s'expliquer sur les conclusions de la CAT secteur privé qui a fait valoir que les adhérents du syndicat CAT-MAIF sont nécessairement adhérents de la CAT secteur privé et qui a

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 9e arrondissement, 2 mai 2012), que par une

demande de mise hors de cause : Met hors de cause la Caisse de prévoyance des industries métallurgiques, métalliques et connexes contre laquelle n'est pas dirigé le moyen du pourvoi ; Sur le moyen unique

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'alinéa 6 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, l'article 11 de la Convention de sauvegarde

de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2000, qui, pour tromperie, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et à une mesure de publication ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

tandis qu'il résultait de ses propres constatations que la garantie perte financière couvrait le risque de paiement d'une indemnité d'un montant ne correspondant pas à la valeur du véhicule et due uniquement

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n s V/92-40.866, W/92-40.867 et X/92-40.868 ; Sur le moyen unique commun aux trois

Sur le moyen unique : Attendu que M.

contrat d'assurance que sur le fondement d'un manquement à l'obligation d'information incombant aux groupements sportifs souscripteurs d'assurance pour l'exercice de leur activité ; Sur le moyen unique

de ses adhérents ; qu'en affirmant que l'Union pouvait désigner un représentant syndical bien qu'aucun syndicat adhérent ne le lui ait demandé, le tribunal a violé l'article 4 des statuts de l'union syndicale

Sur le moyen unique : Attendu qu'il est reproché au jugement attaqué (tribunal d'instance de Charleville-Mézières, 19 novembre 1987) d'avoir annulé la désignation, le 21 septembre 1987, par la CGT

Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite du conflit intervenu en novembre 1996 dans le secteur des transports routiers, aucun accord n'a pu intervenir sur les revendications du personnel concernant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 49 de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 15 ter 1

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique: Attendu, selon l'arrêt attaqué, ( Lyon, 20 septembre 2007), que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1224 1 du code du travail, interprété à la lumière de la directive n° 2001/23/CE du 21

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, L 120-1 ET SUIVANTS L 140-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE

chef de viol aggravé, a déclaré éteinte l'action publique par l'effet de la prescription ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

d'Irina Z... et d'Angelina A... des chefs d'établissement d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts et usage ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique