Desportes, premier avocat général et de M. Salomon, avocat général, ont été mis à la disposition des parties. Sur le rapport de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen, commun aux pourvois principaux, produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société de Travaux d'isolation (Travisol) et les société

fait que si la partie qui l'allègue ne dispose pas d'éléments suffisants pour le prouver.

service des eaux de cette ville, a indiqué à Marc-Michel C... que, s'il voulait que le groupe qu'il dirigeait fût retenu dans la compétition qui allait s'ouvrir, il devrait acheter et mettre à sa disposition

Déglise, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de MM. [S] et [V], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société EMJ, ès qualités, l'avis de M.

, avocat de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Statuant sur les pourvois formés par : -- - - M.

Pion, conseiller, Mme M..., avocat général, Mme Dumont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Ach construction navale

, avocat de M.

, avocat de M.

Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me THOUIN-PALAT, de la société civile professionnelle GATINEAU, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Petitprez, les avocats ayant eu la parole en dernier ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et

en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général Y... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - I...

chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller D... , les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocats

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société les éditions Plon, ayant comme président Olivier Y... et comme directeur de la collection historique les éditions Perrin, Xavier de Z..., ont pu

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ; Vu les mémoires ampliatif, personnels et les observations complémentaires produits ; Sur la recevabilité des mémoires personnels : Attendu

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à l'issue d'une enquête préliminaire conduite par la section des recherches de la Gendarmerie d'Ajaccio, ainsi que d'une plain

Laurans, conseiller, les observations de la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'[Localité 2], de la SCP Gatineau et

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur les pourvois formés par : - A...

BOUTHORS, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats